Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08825
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 19/08825
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08825 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPML Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07159
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 19/07159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07159 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01239
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 18/01239
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01239 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44U4 Décision déférée à la Cour : Jug
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cc Rejet n° 21-18.805
Cass., 19 oct. 2022, n° 21-18.805
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10858 F Pourvoi n° Z 21-18.805 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 20-21.567
Cass., 19 oct. 2022, n° 20-21.567
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10854 F Pourvoi n° F 20-21.567 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 21-18.821
Cass., 19 oct. 2022, n° 21-18.821
SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10847 F Pourvoi n° S 21-18.821 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 21-18.179
Cass., 19 oct. 2022, n° 21-18.179
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10846 F Pourvoi n° U 21-18.179 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 21-13.060
Cass., 19 oct. 2022, n° 21-13.060
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1102 FS-B Pourvoi n° E 21-13.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00697
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 21/00697
Arrêt n°22/00662 18 Octobre 2022 ------------------------ N° RG 21/00697 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FORH ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 Février 2021 20/00035 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00233
CA Basse-Terre, 17 oct. 2022, RG 20/00233
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°151 DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00233 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGTP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 30 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00010
CA Basse-Terre, 17 oct. 2022, RG 19/00010
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 150 DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 19/00010 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DBNH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 27 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00751
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/00751
14/10/2022 ARRÊT N°2022/426 N° RG 21/00751 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7P7 FCC/AR Décision déférée du 18 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01029) [F] [I], [C] [E] C/ S.A.S. AIRBUS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01135
CA Bourges, 14 oct. 2022, RG 21/01135
SD/OC N° RG 21/01135 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMV6 Décision attaquée : du 17 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [V] [O] C/ S.A.S. ACTION FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02221
CA Poitiers, 13 oct. 2022, RG 20/02221
VC/PR ARRET N° 641 N° RG 20/02221 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC5S [W] C/ LE TENNIS CLUB BELVERIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00613
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/00613
POUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00613 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZBO AFFAIRE : Société SARL ENTREPRISE SOUTILLE C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 févrie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01696
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/01696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01696 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7OG AFFAIRE : SA ORPEA venant aux droits de la S.A.S. DOUCE FRANCE SANTE C/ [F] [J] Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00112
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/00112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TV62 AFFAIRE : SARL AMBULANCES CLAUDE MARTIN C/ [R] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10866
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 19/10866
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10866 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3VO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10402
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 19/10402
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10402 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZIK Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00374
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/00374
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUDF [B] [C] C/ Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18
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