Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02500
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02500
EP/KG MINUTE N° 22/810 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04532
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/04532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04532 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSEY EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 novembre 2019 RG :18/00070 [O] C/ [T] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03188
CA Orléans, 7 nov. 2022, RG 19/03188
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 7 novembre 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC LD ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 19/03188 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GA65 DÉCIS
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01076
CA Basse-Terre, 7 nov. 2022, RG 21/01076
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°163 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/01076 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 29 Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00393
CA Basse-Terre, 7 nov. 2022, RG 20/00393
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 159 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 20/00393 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DHAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 mars 2020 - Section Commerce
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00345
CA Cayenne, 4 nov. 2022, RG 21/00345
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°34 N° RG 21/00345 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6KH [T] [M] C/ GALEA GUYANE Délégation UNDIC AGS/CGEA ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Arrêt au fond, origine Cour d'Appel de cayenne, décision attaquée en
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00343
CA Bourges, 4 nov. 2022, RG 22/00343
SD/SLC N° RG 22/00343 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOCP Décision attaquée : du 28 février 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [J] [P] C/ S.A.S.U. INTERNATIONAL COOKWARE -------------------- Ex
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08568
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 19/08568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 335 Rôle N° RG 19/08568 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKVQ [U] [I] C/ SARL AMBULANCE LE TRANSPORTEUR Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Christophe LO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04735
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 19/04735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/245 Rôle N° RG 19/04735 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7WM [F] [J] C/ [X] [M] [W] [G] SAS ASCOMETAL [Localité 7] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8] SAS MANPOWER FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03327
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 19/03327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/243 VS Rôle N° RG 19/03327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3NQ SAS CITAIX C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : 04/11/22 à : - Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03234
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 19/03234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/387 Rôle N° RG 19/03234 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3BS SARL H2 NET SERVICES C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Fabien BOUSQUET de la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02252
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 20/02252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02252 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDA6 AFFAIRE : [L] [I] C/ SAS ALLIANCE mission conduite par Maître [H] [O] ès qualité de mandataire liquidateur de la Société ERIME AUTOMATION
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01850
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 21/01850
N° RG 21/01850 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYKZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Avril 2021 APPELANTE : S.A.S. DAVIS 27 [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00227
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 19/00227
N° RG 19/00227 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ICGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 17 Décembre 2018 APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06642
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/06642
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06642 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPQO Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06259
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 19/06259
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06259 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAF2 Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00384
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 20/00384
DLP/CH [Y] [B] C/ S.A.S. CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY représentée par son Président en exercice la Mutualité Française Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : R
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05037
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 20/05037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 novembre 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/05037 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2V5 S.A.R.L. CASA PERRIÈRE c/ Madame [X] [O] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05646
CA Amiens, 2 nov. 2022, RG 21/05646
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE [Localité 1] (SAGEB) copie exécutoire le 2/11/2022 à Me VRILLAC Me VIVANT LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE A
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04153
CA Montpellier, 2 nov. 2022, RG 19/04153
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04153 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGNP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2019 du CONSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles