Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03118
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 20/03118
N° RG 20/03118 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISDM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. GARDIENNAGE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02361
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02361
PS/EL Numéro 22/03945 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02361 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVAL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CAS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08005
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 19/08005
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08005 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALIG Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00230
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00230
C2 N° RG 21/00230 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWKP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEGER ANDRE SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00098
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00098
OM/CH S.A.S.U. AMBULANCES SAINT BERNARD ASSISTANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social C/ [X] [C] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ pris en la personne de ses représentants légaux en exercice d
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00091
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00091
DLP/CH S.A.S. AUXODIS, représentée par son Président en exercice domicilié ès- qualités au siège C/ [N] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00089
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00089
DLP/CH [E] [C] C/ S.A.S. BOISSET EFFERVESCENCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02359
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 20/02359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02359 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDTT AFFAIRE : [N] [T] C/ [S] [T] exerçant sous la dénomination commerciale LPJ LE PLAISIR DU JARDIN Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01742
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 20/01742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01742 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7ZH AFFAIRE : [J] [R] C/ SARL BF PRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2020 par le Conseil de Pr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04029
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/04029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04029 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7RI Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01844
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/01844
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01844 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01596
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/01596
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01596 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQBS Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12383
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/12383
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12383 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEUA Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09171
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/09171
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09171 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARNM Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02922
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/02922
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02922 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7M7Q Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/13702
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 18/13702
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13702 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B634S Décision déférée à la
-
cc Cassation n° 21-18.577
Cass., 9 nov. 2022, n° 21-18.577
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1169 F-D Pourvoi n° B 21-18.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
cc Cassation n° 21-17.563
Cass., 9 nov. 2022, n° 21-17.563
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1168 F-D Pourvoi n° Z 21-17.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
cc Rejet n° 20-23.172
Cass., 9 nov. 2022, n° 20-23.172
SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1159 F-D Pourvoi n° A 20-23.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/045321
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/045321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04532 - No Portalis DBVH-V-B7D-HSEY EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 novembre 2019 RG :18/00070 [T] C/ [L] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Grosse d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles