Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07490
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 19/07490
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°487/2022 N° RG 19/07490 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIGT SAS ACP IN C/ M. [O] [N] SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11948
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 19/11948
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11948 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB5N Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11695
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 19/11695
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11695 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBARP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00101
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00101
DLP/CH [N] [C] Directeur C/ S.A.S. BUFFALO GRILL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00064
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00064
RUL/CH [Z] [S] C/ S.A. ENTREPRISE [L] [U], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04063
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/04063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04063 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7Z6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03838
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/03838
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6KI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12176
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 19/12176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12176 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09268
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 19/09268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09268 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2019 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06211
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 19/06211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06211 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B775Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2019 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04445
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 19/04445
Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04445 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHAE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2015 du CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03989
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 19/03989
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03989 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LENE Monsieur [C] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/014847 du 22/08/2019
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03356
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 19/03356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03356 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCTA Monsieur [I] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/014396 du 22/08/2019
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04194
CA Amiens, 16 nov. 2022, RG 21/04194
ARRET N° [B] C/ S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT copie exécutoire le 16/11/2022 à Me MESUREUR SELAFA BRL EV/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 *************
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cc Rejet n° 21-10.582
Cass., 16 nov. 2022, n° 21-10.582
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10969 F Pourvois n° M 21-10.582 N 21-10.583 JONCTION
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cc Rejet n° 21-16.743
Cass., 16 nov. 2022, n° 21-16.743
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10962 F Pourvoi n° G 21-16.743 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 21-12.966
Cass., 16 nov. 2022, n° 21-12.966
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10956 F Pourvoi n° C 21-12.966 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/038411
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/038411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/03841 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQHB LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 septembre 2019 RG :18/00225 [C] C/ S.A. VALERIAN Grosse délivrée le à COUR D'APP
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/040701
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/040701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04070 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQ2W LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 octobre 2019 RG :F18/00479 [T] C/ S.A.R.L. CRISTAL NET MONTPELLIER S.E.L.A.R.L. BRMJ L'UNEDIC, DÉLÉGATION
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/037771
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/037771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/03777 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQBP LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 septembre 2019 RG :19/00017 [W] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU MIDI Grosse
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