Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01268
CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 20/01268
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL CASADEI-JUNG la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01268 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFKY DÉCISION DE P
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00839
CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 20/00839
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à Me Emmanuelle POURRAT la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00839 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEL3 DÉCISIO
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06627
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 19/06627
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06627 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTLZ [A] C/ SASU MIYOSHI EUROPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 03 Septembre 2019 RG : F 17/00462 COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02985
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/02985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 24 NOVEMBRE 2022 N°2022/ GM Rôle N° RG 22/02985 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6IQ [F] [D] C/ S.A.S.U. EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, venant aux droits de la société TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11404
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 19/11404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/11404 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETHN SAS SPRING C/ [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : 24 NOVEMBRE 2022 à : Me Alexandre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09358
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 19/09358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/09358 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENB4 SAS CARTIER C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 24 NOVEMBRE 2022 à : Me Cédric PORTER
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02053
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/02053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02053 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTGS AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.S.U. JOHNSON HEALTH TECH FRANCE JOHNSON HEALTH TECH FRANCE (JHTF) Décision déférée à la cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07706
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 21/07706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07706 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJFV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2016
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08112
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/08112
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08112 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXPI Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01539
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/01539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPVQ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01492
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/01492
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01492 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMN Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12268
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/12268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12268 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2019 - C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09187
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/09187
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09187 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARRH Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01750
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 18/01750
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01750 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B464F Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02928
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/02928
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02928 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02873
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/02873
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02873 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMM
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04937
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 19/04937
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04937 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPND [D] C/ Société CGVL-VRAC Société [T] Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 01 Juillet 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02861
CA Amiens, 23 nov. 2022, RG 21/02861
ARRET N° S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ [J] copie exécutoire le 23/11/2022 à Me TERRILLON Me CHAUMENY CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 *******************
-
cc Rejet n° 21-15.440
Cass., 23 nov. 2022, n° 21-15.440
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10989 F Pourvoi n° S 21-15.440 R É P U B L I Q U E F R A
-
cc Rejet n° 21-22.009
Cass., 23 nov. 2022, n° 21-22.009
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10987 F Pourvoi n° H 21-22.009 R É P U B L I Q U E F R A N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles