Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00753
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/00753
C2 N° RG 21/00753 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX3P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stella MARCELLI Me Valérie BARALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00147
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00147
RUL/CH [M] [W] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE S.A.S. VERALLIA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00133
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00133
RUL/CH [I] [T] C/ S.A.S. APPLICATION DÉCAPAGE SYSTÈME PEINTURE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16016
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 19/16016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/16016 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA24 [U] [L] C/ S.A. CLINIQUE SAINT GEORGE Copie exécutoire délivrée le : 01 DECEMBRE 2022 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05618
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05618 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7Y Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01600
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/01600
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01600 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQB6 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11405
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 19/11405
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11405 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6W6 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11280
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 19/11280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11280 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6EM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2019 -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11118
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 19/11118
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11118 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5AN Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11100
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 19/11100
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11100 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA45B Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05365
CA Amiens, 30 nov. 2022, RG 21/05365
ARRET N° [C] C/ S.A.S. FRAMIMEX INDUSTRIES copie exécutoire le 30/11/2022 à selarl XY AVOCATS Me FABING EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 **********************
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02731
CA Amiens, 30 nov. 2022, RG 21/02731
ARRET N° [C] C/ E.A.R.L. EARL [G] copie exécutoire le 30/111/2022 à Me DAIME Selarl XY AVOCATS EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 *******************************
-
cc Rejet n° 21-14.266
Cass., 30 nov. 2022, n° 21-14.266
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11048 F Pourvoi n° R 21-14.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
-
cc Rejet n° 21-11.805
Cass., 30 nov. 2022, n° 21-11.805
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11045 F Pourvoi n° R 21-11.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/047651
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 19/047651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04765 - No Portalis DBVH-V-B7D-HSZ6 CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES - SECT.EN. 06 décembre 2019 RG :F18/00258 [W] C/ S.A. VIGNOBLES & COMPAGNIE Grosse délivré
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 20/001711
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 20/001711
ARRÊT No No RG 20/00171 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTTX CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 décembre 2019 RG :18/00124 [I] C/ S.A.R.L. ID LOGISTICS TRAINING COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02389
CA Colmar, 29 nov. 2022, RG 21/02389
CKD MINUTE N° 22/949 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00423
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/00423
C4 N° RG 21/00423 N° Portalis DBVM-V-B7F-KW2W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Michaël ZAIEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01314
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/01314
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS - AD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01314 - N° Portalis DBVN-V-B7E-G
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00171
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 20/00171
ARRÊT N° N° RG 20/00171 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTTX CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 décembre 2019 RG :18/00124 [K] C/ S.A.R.L. ID LOGISTICS TRAINING COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chamb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles