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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01106
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/01106
GLQ/KG MINUTE N° 22/925 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07739
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 20/07739
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07739 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVLB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05171
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 20/05171
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGY4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03699
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 20/03699
C1 N° RG 20/03699 N° Portalis DBVM-V-B7E-KT4T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine CHEA Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/002441
CA Basse-Terre, 5 déc. 2022, RG 21/002441
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 187 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00244 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 février 2021 - Section Activités Divers
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00244
CA Basse-Terre, 5 déc. 2022, RG 21/00244
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 187 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 21/00244 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 février 2021 - Section Activi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00396
CA Bourges, 2 déc. 2022, RG 22/00396
SD/CV N° RG 22/00396 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOGG Décision attaquée : du 08 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Y] [P] C/ FUSIREF REFRACTORIES -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04650
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 19/04650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/280 Rôle N° RG 19/04650 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7PK [C] [I] C/ S.A.S. DMTP (DMTP) Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2022 à : Me Karima MEZIEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04305
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 19/04305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/ 350 Rôle N° RG 19/04305 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6OW [I] [L] C/ SARL NA2S Copie exécutoire délivrée le :02/12/2022 à : Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00058
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00058
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00058 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHYE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01463
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/01463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/01463 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQIJ AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A.S. TRIGO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00422
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00422 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJWQ AFFAIRE : [J] [E] C/ S.N.C. NOVANDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01879
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 20/01879
N° RG 20/01879 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPQ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mai 2020 APPELANTE : Société JEAN HALLEY TRANSPO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07827
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 19/07827
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°521 N° RG 19/07827 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJSA SAS PLACEL CHUPIN C/ M. [S] [F] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07520
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 19/07520
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°523/2022 N° RG 19/07520 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIKL M. [G] [C] C/ SAS TRANSPORTS GUY ROBIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07143
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/07143
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07143 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRTC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04773
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/04773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04773 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCERB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02974
CA Nancy, 1 déc. 2022, RG 21/02974
ARRÊT N° /2022 PH DU 01er DECEMBRE 2022 N° RG 21/02974 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4O3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00417 25 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04350
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 20/04350
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04350 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC4J [X] C/ S.A.R.L. SINOIR AUTOMOBILES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 08 Juillet 2020 RG : F17/00108 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00759
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/00759
C 2 N° RG 21/00759 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX4I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS Me Delphine SANCHEZ MORENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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