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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01467
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/01467
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01467 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPFR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00576
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12177
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 19/12177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12177 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDJK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11911
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 19/11911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11911 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11908
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 19/11908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11908 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01072
CA Metz, 14 déc. 2022, RG 20/01072
Arrêt n°22/00760 14 décembre 2022 ------------------------ N° RG 20/01072 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJKY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 05 juin 2020 18/00318 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02857
CA Metz, 14 déc. 2022, RG 19/02857
Arrêt n° 22/00762 14 décembre 2022 --------------------- N° RG 19/02857 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFC7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 31 Octobre 2019 F 19/00018 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07412
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 20/07412
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07412 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKCI Société SOLOCAL C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS 01 du 02 Décembre 2020 RG : W 19-17.50 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 APPELANTE :
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cc Rejet n° 21-18.094
Cass., 14 déc. 2022, n° 21-18.094
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11096 F Pourvoi n° B 21-18.094 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 21-18.320
Cass., 14 déc. 2022, n° 21-18.320
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11087 F Pourvoi n° X 21-18.320 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 21-20.682
Cass., 14 déc. 2022, n° 21-20.682
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11082 F Pourvoi n° Q 21-20.682 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 21-19.809
Cass., 14 déc. 2022, n° 21-19.809
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11067 F Pourvoi n° R 21-19.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 21-16.878
Cass., 14 déc. 2022, n° 21-16.878
SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11061 F Pourvoi n° E 21-16.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Cassation n° 20-23.113
Cass., 14 déc. 2022, n° 20-23.113
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1401 F-D Pourvoi n° M 20-23.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 20-23.112
Cass., 14 déc. 2022, n° 20-23.112
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1400 F-D Pourvoi n° K 20-23.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 21-16.084
Cass., 14 déc. 2022, n° 21-16.084
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1379 F-D Pourvoi n° S 21-16.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 21-15.439
Cass., 14 déc. 2022, n° 21-15.439
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1369 F-D Pourvoi n° R 21-15.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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cc Cassation n° 20-22.863
Cass., 14 déc. 2022, n° 20-22.863
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1366 F-D Pourvoi n° Q 20-22.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/014221
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/014221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01422 - No Portalis DBVH-V-B7E-HXGB EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 mai 2020 RG : [J] C/ S.N.C. LES GRANDS GARAGES DE PROVENCE Grosse délivrée le à
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/002271
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/002271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00227 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTX2 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :18/00369 [W] C/ S.A.R.L. PROTECTION SECURITE EVENEMENT Grosse délivrée le
Raccourcis
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