Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03971
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03971 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQS4 LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 20 septembre 2019 RG :F 18/00043 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [R] Association CENTRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03293
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03293 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOUA LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 juillet 2019 RG :F 18/00245 S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ [T] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01020
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/01020
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1812/22 N° RG 21/01020 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVRU PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 18 Mai 2021 (RG 20/00221 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02139
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02139
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2076/22 N° RG 20/02139 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TH3D MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Septembre 2020 (RG F19/00131 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00008
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 22/00008
ARRET N° 22/276 R.G : N° RG 22/00008 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI6Z Du 16/12/2022 S.A.R.L. RESTAU DILLON C/ [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00112
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 21/00112
ARRET N° 22/267 R.G : N° RG 21/00112 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHJT Du 16/12/2022 [C] Entreprise [C] [H] [L] C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 19/00029
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 19/00029
ARRET N° 22/260 R.G : N° RG 19/00029 - N° Portalis DBWA-V-B7D-CB5R Du 16/12/2022 [O] C/ S.C.P. [S] [B] ET ABAUTRET MARIELLE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01766
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/01766
16/12/2022 ARRÊT N°2022/550 N° RG 21/01766 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODMU SB/KS Décision déférée du 09 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01393) [B] [V] SECTION COMMERCE CH1 [G] [P] [M] [T] C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09023
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 19/09023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/432 Rôle N° RG 19/09023 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMAJ SAS URBASER ENVIRONNEMENT C/ [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : 16 DECEMBRE 2022 à : Me Françoise BOULAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06232
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 19/06232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/294 Rôle N° RG 19/06232 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BED5J [O] [B] C/ SAS AB SERVE INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2022 à : Me Jean FAYOL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06227
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 19/06227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/292 Rôle N° RG 19/06227 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BED45 [M] [O] C/ SARL GLESER Copie exécutoire délivrée le : 16 Décembre 2022 à : Me Jean FAYOLLE, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00454
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00454
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00454 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXYA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00424
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00424
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00424 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXPH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00422
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00422
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXOZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00414
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00414
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00414 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXMY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00019
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00019
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETYC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2019, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00469
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00469
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00469 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02239
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/02239
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02239 N° Portalis DBV3-V-B7E-UC6T Jonction avec N° RG 21/02577 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03991
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03991
N° RG 20/03991 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [D] [O] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02330
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02330
N° RG 20/02330 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQQU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [CY] [MM] [
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