Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00173
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00173
DLP/CH [M] [Y] C/ S.A.S. LUSTRAL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02050
CA Chambéry, 5 janv. 2023, RG 21/02050
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/02050 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2LN [W] [P] C/ S.A.R.L. LE RESTAURANT D YVOIRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01669
CA Chambéry, 5 janv. 2023, RG 21/01669
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/01669 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYYA [B] [C] C/ S.A.R.L. JK & ASSOCIES Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualités audit siège, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01749
CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 21/01749
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01749 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MARO Madame [M] [H] c/ S.A.S. SEH IS BORDEAUX MERIADECK Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00028
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 22/00028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 22/00028 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UI AFFAIRE : [N] [Z] [L] C/ SAS BIOGEN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2017 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00468
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00468 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKDQ AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.S.U. NETINDUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02935
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 20/02935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 20/02935 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHII AFFAIRE : SARL B2CEXPERTISES C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2020 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00589
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 20/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 JANVIER 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Novembre 2019 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05194
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 19/05194
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05194 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72PY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01498
CA Metz, 4 janv. 2023, RG 21/01498
Arrêt n° 23/00003 04 janvier 2023 --------------------- N° RG 21/01498 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQTT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 mai 2021 20/00103 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00345
CA Besançon, 30 déc. 2022, RG 21/00345
ARRET N° 22/530 CE/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Février 2022 N° de rôle : N° RG 21/00345 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK6J S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02417
CA Douai, 25 déc. 2022, RG 20/02417
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1927/22 N° RG 20/02417 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKB IF/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 24 Novembre 2020 (RG 20/00031 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02976
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 20/02976
PS/SB Numéro 22/4573 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/12/2022 Dossier : N° RG 20/02976 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWUY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. DO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04615
CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 19/04615
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04615 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03082
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 20/03082
ARRÊT N° CHAMBRE SOCIALE N° RG 20/03082 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3R2 EM/ID COUR DE CASSATION DE PARIS 30 septembre 2020 S/RENVOI CASSATION RG:848 F-D [K] C/ S.A.S. CROC'FRAIS T UN SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03976
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03976 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTG LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 20 septembre 2019 RG:F 18/00041 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [O] Association CENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03975
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03975 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTE LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 20 septembre 2019 RG :F 18/00042 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [Y] Association CENTRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03974
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03974 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTC LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 20 septembre 2019 RG :F 18/00046 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [O] Association CENTRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03973
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03973 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTA LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 20 septembre 2019 RG :F 18/00045 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [R] Association CENTRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03972
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03972 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQS6 LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECT.COMMERCE 20 septembre 2019 RG:F 18/00044 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [D] Association CENTRE DE
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