Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00038
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00038 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQ4 AFFAIRE : [L] [T] [B] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00037
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00037 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQ2 AFFAIRE : [P] [F] [W] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00036
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00036 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQY AFFAIRE : [B] [H] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00035
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00035 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQV AFFAIRE : [K] [M] [G] [F] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01977
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/01977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/01977 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UB2S AFFAIRE : S.A.S. FATHER AND SONS C/ [Z], [K] [O] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00100
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 21/00100
N° RG 21/00100 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUZB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [C] [D] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03328
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/03328
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°9/2023 N° RG 22/03328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDB S.A.S.U. NA5E EVENTS C/ M. [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02338
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/02338
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°15 N° RG 22/02338 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUZ5 S.A. SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE NANTAISE S.I.D.A.N C/ M. [V] [G] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01010
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 21/01010
PC/LD ARRET N° 10 N° RG 21/01010 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHLV S.A.R.L. MOBI FRANCE C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01009
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 21/01009
PC/LD ARRET N° 09 N° RG 21/01009 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHLT S.A.R.L. MOBI FRANCE C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00060
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/00060
TP / MS Numéro 23/147 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXOF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03127
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 20/03127
TP/SB Numéro 23/146 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 20/03127 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXAA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [N] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01216
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 20/01216
AC/SB Numéro 23/157 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 20/01216 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR54 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07197
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/07197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07197 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR6Z Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07183
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/07183
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07183 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRZ6 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07141
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/07141
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07141 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRS5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06570
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/06570
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPA5 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03077
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/03077
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03077 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2WV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01843
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/01843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01843 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRE2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00887
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/00887
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 28 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L
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