Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc Cassation n° 21-15.693
Cass., 18 janv. 2023, n° 21-15.693
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° S 21-15.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 20-21.223
Cass., 18 janv. 2023, n° 20-21.223
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° H 20-21.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 20-16.807
Cass., 18 janv. 2023, n° 20-16.807
SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 3 F-D Pourvoi n° H 20-16.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07837
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 20/07837
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07837 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV2I Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07683
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 20/07683
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07683 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVAD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02355
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02355 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZXD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 septembre 2020 RG :19/00777 S.A.S. MILHAUD C/ [J] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02294
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02294 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZSR MS/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 07 septembre 2020 RG :F 18/00421 Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] C/ [H] S.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00663
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 21/00663
Arrêt n° 23/00023 17 Janvier 2023 --------------------- N° RG 21/00663 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOO4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2021 19/00439 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00898
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00898
C1 N° RG 21/00898 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire CHABREDIER Me Claudie CABROL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01279
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 21/01279
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 15 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01279 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMKU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 18 novembre 2021. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02761
CA Colmar, 13 janv. 2023, RG 21/02761
EP/KG MINUTE N° 23/60 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07800
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 19/07800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/020 Rôle N° RG 19/07800 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIKG SAS SODI (SUD OUEST DECHETS INDUSTRIELS) C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07146
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 19/07146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/013 Rôle N° RG 19/07146 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGJM [Y] [L] C/ SAS GRANIOU AZUR Copie exécutoire délivrée le :13/01/2023 à : Me Dominique LEDUC, avocat a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07009
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 19/07009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/019 Rôle N° RG 19/07009 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF54 [K] [C] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Pierre GASS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00068
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00068 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVV4 AFFAIRE : [D] [F] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 novembre 2019 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00045
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00045 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVR4 AFFAIRE : [B] [O] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00044
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00044 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVR2 AFFAIRE : [O] [R] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00041
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00041 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVRC AFFAIRE : [O] [T] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00040
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00040 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVRA AFFAIRE : [X] [T] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00039
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00039 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQ6 AFFAIRE : [Y] [H] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 20
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