Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07601
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 19/07601
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°19/2023 N° RG 19/07601 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIV5 SAS GENES DIFFUSION C/ M. [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07448
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 19/07448
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°16 N° RG 19/07448 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIBJ M. [I] [W] C/ SARL POYDIS (ENSEIGNE SYSTEME U) Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00487
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00487
TP/SB Numéro 23/0243 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00487 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY2B Dossier : N° RG 21/02283 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5OS Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07907
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/07907
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLP2 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07935
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/07935
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07935 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWOX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05055
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/05055
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05055 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGF3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05054
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/05054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGFY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04609
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/04609
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04609 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDPC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06601
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 20/06601
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06601 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIFE Fondation RADIO ESPERANCE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 02 Novembre 2020 RG : 18/508 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06302
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 20/06302
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06302 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHPJ [M] C/ S.E.L.A.R.L. [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 13 Octobre 2020 RG : 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03655
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/03655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/03655 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4NV AFFAIRE : [U] [W] C/ S.A.S. DIGITAL VIDEO SOLUTIONS - DVS FRANCE La SAS DIGITAL VIDEO SOLUTIONS ' DVS Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00807
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/00807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00807 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2G AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A.S.U. NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00806
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/00806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00806 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2E AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S.U. NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00555
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 - S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11540
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 19/11540
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11540 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7ZN Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/06762
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 18/06762
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06762 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XY4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/06761
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 18/06761
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06761 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XYV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/06760
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 18/06760
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06760 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XYQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01394
CA Amiens, 18 janv. 2023, RG 22/01394
ARRET N° S.A.S. GARAGE DU VIMEU C/ [J] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me BIBARD Me OGEL EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 *********************************
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cc Rejet n° 21-17.820
Cass., 18 janv. 2023, n° 21-17.820
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 30 F-D Pourvois n° D 21-17.820 E 21-17.821 H 21-17.823 G 21-17.824 JONCTION R É P
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