Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08032
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/08032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMGP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06471
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/06471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06471 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOIP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05781
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/05781
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05781 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04027
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/04027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04027 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7RD Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00650
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00650
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00650 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJQ4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11027
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 19/11027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11027 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4VG Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11014
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 19/11014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11014 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4TO Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/13644
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 18/13644
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13644 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63MF Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/12672
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 17/12672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12672 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4INH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06669
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 19/06669
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06669 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTOS [J] C/ Société SERNED APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2019 RG : 16/01042 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2
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cc Rejet n° 21-19.885
Cass., 25 janv. 2023, n° 21-19.885
SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10035 F Pourvoi n° Y 21-19.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 21-12.249
Cass., 25 janv. 2023, n° 21-12.249
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10024 F Pourvoi n° Y 21-12.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Cassation n° 20-20.354
Cass., 25 janv. 2023, n° 20-20.354
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° N 20-20.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Cassation n° 20-20.855
Cass., 25 janv. 2023, n° 20-20.855
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° H 20-20.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Rejet n° 21-13.112
Cass., 25 janv. 2023, n° 21-13.112
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° M 21-13.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01713
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/01713
AFFAIRE : N° RG 21/01713 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTZU Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 20 Septembre 2021, rg n° F 20/00342 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01644
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/01644
AFFAIRE : N° RG 21/01644 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTVQ Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 26 Août 2021, rg n° F20/00405 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00546
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/00546
AFFAIRE : N° RG 21/00546 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQYH Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 26 Février 2021, rg n° F 19/00302 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02923
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 20/02923
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2DY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01137
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 20/01137
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01137 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNL3 Décision déférée à la Co
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