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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01286

    CA Riom, 7 févr. 2023, RG 20/01286

    07 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01286 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOVE S.A.S. SERAM / [K] [C] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 08 septembre 2020, enregistrée sous le n° f16/001

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04483

    CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 19/04483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04483 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSAS LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 06 novembre 2019 RG :19/00009 Société SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE CENTRE POST CU RE [Localité 1] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f31500dc805de37d185
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00881

    CA Metz, 7 févr. 2023, RG 21/00881

    Arrêt n° 23/00120 07 février 2023 --------------------- N° RG 21/00881 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPAR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 mars 2021 18/00841 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f1b500dc805de37d125
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01133

    CA Basse-Terre, 6 févr. 2023, RG 21/01133

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01133 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL5W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 23 Septembre 2021. APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00524

    CA Bourges, 3 févr. 2023, RG 22/00524

    SD/OC N° RG 22/00524 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOQO Décision attaquée : du 25 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN C/ M. [K] [M] -------------------- Expéd.

    Lire la décision → Vérifier la source 63de05c7a0abfb05de4ff05d
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00237

    CA Bourges, 3 févr. 2023, RG 22/00237

    SD/OC N° RG 22/00237 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNZ7 Décision attaquée : du 27 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. SOCIÉTÉ NOUVELLE FCI INDUSTRIES C/ M. [Y] [D] -------------------- Expéd.

    Lire la décision → Vérifier la source 63de05c6a0abfb05de4ff053
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02275

    CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 20/02275

    COUR D'APPEL  DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FÉVRIER 2023 N° RG 20/02275 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDFT AFFAIRE : [L] [F] C/ S.A.S. AZUR TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2020 pa

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01940

    CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 19/01940

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 19/01940 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TE2U AFFAIRE : [L] [G] C/ SAS S.A.D.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mars 2019 par le Conseil de Pr

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07812

    CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 19/07812

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°66 N° RG 19/07812 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJP4 M. [G] [D] C/ SARL CABINET GONZAGUE BUREAU EXPERTISE ET ASSOCIES Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 02 fevrier 2023 à : Me Jean-Christophe DAVID M

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5c7fea95005de85f4db
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00671

    CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/00671

    VC/PR ARRET N° 73 N° RG 21/00671 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGSQ [D] C/ S.A.S. SOLISYSTEME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5befea95005de85f4a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08355

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/08355

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08355 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGK Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5adfea95005de85f449
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08354

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/08354

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08354 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGH Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5acfea95005de85f447
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08232

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/08232

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08232 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYJS Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5acfea95005de85f445
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10728

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 19/10728

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10728 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3CC Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5a9fea95005de85f429
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01269

    CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01269

    C 9 N° RG 21/01269 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZEX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RATIOS & STANDARDS LEGAL la SELARL FTN SELARL POLDER AVOCATS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - C

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00259

    CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00259

    DLP/CH S.A. CAISSE D'ÉPARGNE BFC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [S] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05719

    CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 21/05719

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05719 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLV3 S.A.S. FONCIA [Localité 4] c/ Monsieur [O] [Z] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb4b0fea95005de85f01e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05948

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 20/05948

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 20/05948 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7GD [J] [I] C/ Société ETUDE [D] [C] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb46cfea95005de85eee1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15743

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/15743

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/15743 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAC5 [K] [G] C/ SARL CHATEAU DE LA TOUR Copie exécutoire délivrée le : 02 FEVRIER 2023 à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00321

    CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00321

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00321 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJCY AFFAIRE : [O] [B] C/ Société PROCLIM CVC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 janvier 2021 par le Cons

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