Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01286
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 20/01286
07 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01286 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOVE S.A.S. SERAM / [K] [C] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 08 septembre 2020, enregistrée sous le n° f16/001
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04483
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 19/04483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04483 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSAS LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 06 novembre 2019 RG :19/00009 Société SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE CENTRE POST CU RE [Localité 1] C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00881
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 21/00881
Arrêt n° 23/00120 07 février 2023 --------------------- N° RG 21/00881 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPAR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 mars 2021 18/00841 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01133
CA Basse-Terre, 6 févr. 2023, RG 21/01133
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01133 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL5W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 23 Septembre 2021. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00524
CA Bourges, 3 févr. 2023, RG 22/00524
SD/OC N° RG 22/00524 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOQO Décision attaquée : du 25 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN C/ M. [K] [M] -------------------- Expéd.
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00237
CA Bourges, 3 févr. 2023, RG 22/00237
SD/OC N° RG 22/00237 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNZ7 Décision attaquée : du 27 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. SOCIÉTÉ NOUVELLE FCI INDUSTRIES C/ M. [Y] [D] -------------------- Expéd.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02275
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 20/02275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FÉVRIER 2023 N° RG 20/02275 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDFT AFFAIRE : [L] [F] C/ S.A.S. AZUR TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01940
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 19/01940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 19/01940 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TE2U AFFAIRE : [L] [G] C/ SAS S.A.D.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mars 2019 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07812
CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 19/07812
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°66 N° RG 19/07812 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJP4 M. [G] [D] C/ SARL CABINET GONZAGUE BUREAU EXPERTISE ET ASSOCIES Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 02 fevrier 2023 à : Me Jean-Christophe DAVID M
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00671
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/00671
VC/PR ARRET N° 73 N° RG 21/00671 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGSQ [D] C/ S.A.S. SOLISYSTEME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08355
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/08355
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08355 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGK Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08354
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/08354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08354 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGH Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08232
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/08232
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08232 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYJS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10728
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 19/10728
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10728 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3CC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01269
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01269
C 9 N° RG 21/01269 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZEX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RATIOS & STANDARDS LEGAL la SELARL FTN SELARL POLDER AVOCATS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00259
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00259
DLP/CH S.A. CAISSE D'ÉPARGNE BFC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [S] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05719
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 21/05719
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05719 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLV3 S.A.S. FONCIA [Localité 4] c/ Monsieur [O] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05948
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 20/05948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 20/05948 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7GD [J] [I] C/ Société ETUDE [D] [C] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15743
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/15743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/15743 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAC5 [K] [G] C/ SARL CHATEAU DE LA TOUR Copie exécutoire délivrée le : 02 FEVRIER 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00321
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00321 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJCY AFFAIRE : [O] [B] C/ Société PROCLIM CVC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 janvier 2021 par le Cons
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