Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 497 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00713

    CA Pau, 9 févr. 2023, RG 21/00713

    TP /SB Numéro 23/517 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00713 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZOZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb71b7ebb0d05de38f093
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08307

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/08307

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08307 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY6F Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7087ebb0d05de38f043
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05375

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/05375

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FÉVRIER 2023 (n°2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05375 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7067ebb0d05de38f033
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00316

    CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/00316

    DLP/CH [H] [C] C/ Association LE PRADO BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecac02ef22b505ded52702
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01636

    CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 21/01636

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01636 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENOT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecaba7ef22b505ded5250a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06522

    CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 20/06522

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/06522 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBDM [Z] [Y] C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 09/02/23 à : - Me Thibault POMARES, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 63e5ee86e9f05405de9b1dab
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06359

    CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 20/06359

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/06359 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAP5 [F] [Z] C/ S.A.S. CLINIQUE INTERNATIONALE DE [Localité 2] - CLINICA Copie exécutoire délivrée le : 09/02/23 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 63e5ee85e9f05405de9b1da5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15768

    CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 19/15768

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/15768 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAER [S] [B] C/ [J] [P] [M] [I] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 63e5ee82e9f05405de9b1d81
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00902

    CA Bordeaux, 8 févr. 2023, RG 19/00902

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/00902 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K35T Madame [P] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/003780 du 07/03/2019 accor

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecabaaef22b505ded52525
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01030

    CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/01030

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/01030 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNTX AFFAIRE : [S] [C] [X] épouse [H] C/ S.A.S. ELIOR ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 F

    Lire la décision → Vérifier la source 63e4a01b5a87f705dec49fe4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00442

    CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/00442

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00442 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ5Y AFFAIRE : [S] [D] C/ Association AVENIR APEI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2020 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 63e4a01b5a87f705dec49fdc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02810

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 20/02810

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02810 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZTO Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fec5a87f705dec49e88
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09685

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 19/09685

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 2023/59 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09685 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVLB Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fea5a87f705dec49e7c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05360

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 19/05360

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 2023/58 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05360 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73FN Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fe95a87f705dec49e72
  • cc Rejet n° 21-19.639

    Cass., 8 févr. 2023, n° 21-19.639

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10111 F Pourvoi n° F 21-19.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34e27500dc805de37cee7
  • cc Rejet n° 21-13.332

    Cass., 8 févr. 2023, n° 21-13.332

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10109 F Pourvoi n° A 21-13.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34e24500dc805de37cee3
  • cc Cassation n° 21-11.535

    Cass., 8 févr. 2023, n° 21-11.535

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° X 21-11.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34da7500dc805de37ce7b
  • cc Cassation n° 21-17.971

    Cass., 8 févr. 2023, n° 21-17.971

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 131 FS-B Pourvoi n° T 21-17.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34cd9500dc805de37cda7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03197

    CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03197

    EP/KG MINUTE N° 23/210 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6415662d5d939604f544ce2e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04999

    CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/04999

    GLQ/KG MINUTE N° 23/146 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c051a7a9d905decda837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles