Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01406
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01406
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01406 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD3K Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07201
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/07201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07201 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07038
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/07038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07038 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCREF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06192
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/06192
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/101 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06192 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCM5V Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06118
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/06118
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/99 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06118 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMMX Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00595
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/00595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00595 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05228
CA Paris, 1 mars 2023, RG 19/05228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05228 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72VQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2019 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00550
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/00550
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3DR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 CONSEI
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cc Rejet n° 21-12.186
Cass., 1 mars 2023, n° 21-12.186
SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10156 F Pourvoi n° E 21-12.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03378
CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 21/03378
GLQ/KG MINUTE N° 23/209 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00004
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/00004
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00452
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00452
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00452 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXX4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00450
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00450
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00450 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXXT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00020
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 novembre 2019 - Section Activités Diverses.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00645
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 19/00645
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 31 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 19/00645 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DC7S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 27 mars 2019 - Section Activi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08122
CA Rennes, 27 févr. 2023, RG 19/08122
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°89 N° RG 19/08122 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKXC SCP [G] [J] (Liquidation judiciaire SARL TRANSPORTS AJC) C/ -Mme [E] [C] - Association UNEDIC, AGS-CGEA DE [Localité 4] Infirmation partielle Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08121
CA Rennes, 27 févr. 2023, RG 19/08121
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°88 N° RG 19/08121 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKXA SCP [Z] [F] (Liquidation judiciaire de la SARL TRANSPORTS AJC) C/ - Mme [C] [H] - Association UNEDICE, AGS-CGEA DE [Localité 6] Infirmation partielle Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08119
CA Rennes, 27 févr. 2023, RG 19/08119
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°87 N° RG 19/08119 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKW4 SCP [L] [U] (Liquidation judiciaire de la SARL TRANSPORTS AJC) C/ - M. [S] [G] - SCP MAURAS [O] (Liquidation judiciaire de la SARL RACE TRANSPORT) - Association UNEDIC, AGS-CGEA DE [Localité 10
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04022
CA Colmar, 24 févr. 2023, RG 21/04022
EP/KG MINUTE N° 23/225 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04484
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/04484
24/02/2023 ARRÊT N° 2023/95 N° RG 21/04484 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOUS M.D/K.S Décision déférée du 05 Octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01580) SECTION COMMERCE CH 1 [L] [B] S.A.R.L. [A] C/ [N] [K]
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