Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01207
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/01207
TP / MS Numéro 23/805 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/01207 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2X6 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [W] C/ S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01998
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/01998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/01998 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US3X AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. CLINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01939
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/01939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/01939 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USTP AFFAIRE : S.A.S. PRIMAVISTA C/ [Z] [T] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00290
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/00290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/00290 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI32 AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.S. ESEIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04195
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 20/04195
N° RG 20/04195 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUI4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. ETABLISSEMENTS [M]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04086
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 20/04086
N° RG 20/04086 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUCI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [H] [Y] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03499
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 20/03499
N° RG 20/03499 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS4W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [I] [Z] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03498
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 20/03498
N° RG 20/03498 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS4U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [K] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03495
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 20/03495
N° RG 20/03495 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS4M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [P] [Y] Chez Mons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00056
CA Rennes, 2 mars 2023, RG 20/00056
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°77/2023 N° RG 20/00056 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL3J Mme [Z] [R] C/ S.A.S. NOEMICO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00050
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 21/00050
VC/PR ARRET N° 98 N° RG 21/00050 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFEB CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00798
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 20/00798
VC/PR ARRET N° 97 N° RG 20/00798 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7Q2 [L] C/ COOPERATION AGRICOLE NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00405
CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/00405
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11980
CA Paris, 2 mars 2023, RG 19/11980
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11980 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCDQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02841
CA Versailles, 1 mars 2023, RG 21/02841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 21/02841 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYF2 AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS TERRASSEMENTS CHARTRAINS Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01166
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/01166
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/01166 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/00055) Madam
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01068
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/01068
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/01068 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités diverses (n° F 21/00104)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09957
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/09957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09957 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYMU Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01609
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01609
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01609 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFLL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01408
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01408
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01408 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD3Q Décision déférée à la Cour
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