Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Art. L1234-9 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 492 ms · tri date

ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04946

CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/04946

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n°2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04946 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Con

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9ece13caefb029573b4
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04837

CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/04837

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n°2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04837 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Con

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9ece13caefb029573b2
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/08201

CA Paris, 9 mars 2023, RG 20/08201

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n°2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08201 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2020

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9ebe13caefb029573a6
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02126

CA Paris, 9 mars 2023, RG 20/02126

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02126 et 20/03431 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS7E Décision déf

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9ebe13caefb029573a4
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00810

CA Paris, 9 mars 2023, RG 20/00810

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00810 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2020

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9ebe13caefb029573a0
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/09883

CA Paris, 9 mars 2023, RG 19/09883

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09883 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9eae13caefb0295739c
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Nancy n° 22/00588

CA Nancy, 9 mars 2023, RG 22/00588

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6A4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 21/00018 27 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9a3e13caefb0295721c
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Nancy n° 22/00391

CA Nancy, 9 mars 2023, RG 22/00391

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00480 26 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon

Lire la décision → Vérifier la source 640ad9a2e13caefb02957214
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04568

CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 20/04568

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04568 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZNG S.A.S.U. BH HOTEL c/ Monsieur [T] [Z] Nature de la décision : AU FOND

Lire la décision → Vérifier la source 640ad90be13caefb02956f31
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04027

CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 20/04027

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04027 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX73 S.A.S. UNIKALO CHARENTE c/ Monsieur [L] [H] Nature de la décision : AU F

Lire la décision → Vérifier la source 640ad909e13caefb02956f23
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02413

CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 20/02413

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02413 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTIR Monsieur [M] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/13921 du 03/09

Lire la décision → Vérifier la source 640ad907e13caefb02956f17
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06994

CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 20/06994

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N°20/06994 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCSJ S.A.R.L. THOR C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : 9/03/23 à : - Me Gérald GUILLOT, avocat au

Lire la décision → Vérifier la source 640ad8c6e13caefb02956e1d
ca Autre 08/03/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/00805

CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/00805

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00805 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2A AFFAIRE : [E] [F] C/ Association CLEF JOB 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janvier 2021 par le

Lire la décision → Vérifier la source 64098b8f6424a5fb02711348
ca Autre 08/03/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/00704

CA Reims, 8 mars 2023, RG 22/00704

Arrêt n° du 8/03/2023 N° RG 22/00704 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00131) SA

Lire la décision → Vérifier la source 64098b6c6424a5fb02711256
ca Autre 08/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/05136

CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/05136

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 Mars 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWWJ Décision déférée à la Cour : - Jugement rendu le 03 Déce

Lire la décision → Vérifier la source 64098b626424a5fb02711211
ca Autre 08/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/01421

CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/01421

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBXD Décision déférée à la Cour : - Jugement du 04 Mai 2017

Lire la décision → Vérifier la source 64098b5f6424a5fb027111d1
ca Autre 08/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00071

CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/00071

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XO Décision déférée à la Cour : Jug

Lire la décision → Vérifier la source 64098b5d6424a5fb027111bb
ca Autre 08/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07136

CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/07136

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRSI Décision déférée à la Cour : Arrê

Lire la décision → Vérifier la source 64098b5c6424a5fb027111b9
ca Autre 08/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05465

CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/05465

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05465 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIID Décision déférée à la Cour : Juge

Lire la décision → Vérifier la source 64098b5c6424a5fb027111b5
ca Autre 08/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/01194

CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/01194

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01194 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNUH Décision déférée à la Cour : Juge

Lire la décision → Vérifier la source 64098b556424a5fb02711195

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1