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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08476

CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 20/08476

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/08476 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHSD. S.C.I. KUWAIT [Localité 4] C/ [I] [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/23 à : - Me Caroline MACHAUX de

Lire la décision → Vérifier la source 6414150632697e04f5c10c21
ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Reims n° 21/02292

CA Reims, 15 mars 2023, RG 21/02292

Arrêt n° 116 du 15/03/2023 N° RG 21/02292 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (

Lire la décision → Vérifier la source 6412c3b0314ae0a62152cceb
ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02730

CA Paris, 15 mars 2023, RG 21/02730

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02730 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL3A Décision déférée à la

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05592

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05592

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05592 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI5K Décision déférée à la Cour : Juge

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05372

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05372

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05372 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHZ2 Décision déférée à la Cour : Juge

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/04826

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/04826

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04826 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEZE Décision déférée à la Cour : Juge

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/04825

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/04825

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÉT DU 15 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04825 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEZC Décision déférée à la Cour : Jug

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/04809

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/04809

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04809 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEXL Décision déférée à la Cour : Juge

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02846

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/02846

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02846 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Novembre 2019 - Conse

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02845

CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/02845

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02845 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Novembre 2019 - Conse

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 17/00249

CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 17/00249

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00249 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NBMS Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JAN

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Lyon n° 18/02140

CA Lyon, 15 mars 2023, RG 18/02140

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02140 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTGP Société ALLIANCE MJ Société ATS - BE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 01 Mars 2018 RG : F16/00620 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

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ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel de Limoges n° 22/00057

CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00057

ARRÊT N° N° RG 22/00057 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJMS AFFAIRE : S.A.S. LYNX SECURITE C/ [V] [N] G aux avocats Me Richard DOUDET, Me Philippe HONTAS PLP/MS COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ------------ ARRÊT DU 15 MAR

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cc Rejet 15/03/2023 n° 21-12.591

Cass., 15 mars 2023, n° 21-12.591

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10208 F Pourvoi n° V 21-12.591 Aide juridictionnelle totale en dema

Lire la décision → Vérifier la source 64117447f6c989fb024357a1
cc Rejet 15/03/2023 n° 20-15.044

Cass., 15 mars 2023, n° 20-15.044

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10207 F Pourvoi n° R 20-15.044 Aide juridictionnelle totale en dema

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cc Cassation 15/03/2023 n° 21-16.057

Cass., 15 mars 2023, n° 21-16.057

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 259 FS-B Pourvoi n° N 21-16.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU

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ca Autre 14/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00149

CA Paris, 14 mars 2023, RG 21/00149

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4PF Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 14/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02712

CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/02712

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02712 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZFG Décision déférée à la Cour

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ca Autre 14/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02564

CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/02564

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02564 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYQD Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 14/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/01553

CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/01553

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01553 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPW7 Décision déférée à la Cour

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1