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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01796

CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 21/01796

AFFAIRE : N° RG 21/01796 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6Y Code Aff. : ARRÊT N° AP / CR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 05 Octobre 2021, rg n° F20/00098 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ

Lire la décision → Vérifier la source 64534d1c37f394d0f8f66734
ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel d'Angers n° 20/00157

CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00157

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00157 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVFJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mai 2020, enregistrée sous le

Lire la décision → Vérifier la source 641958ccc0530404f56f4e62
ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Caen n° 21/03504

CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/03504

AFFAIRE : N° RG 21/03504 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4XB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 06 Décembre 2021 RG n° F21/00005 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MARS 202

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/01890

CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01890

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01890 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USLZ AFFAIRE : [B] [E] C/ S.A. ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE 'ARCADE' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/01197

CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01197

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01197 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSD AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. EY & ASSOCIÉS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Conseil

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/02428

CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/02428

N° RG 21/02428 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZRN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/00643

CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/00643

N° RG 21/00643 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV34 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [K] [P] épouse [O]

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/10099

CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/10099

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10099 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2021 -

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/10044

CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/10044

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n°2023/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2021

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00283

CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00283

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02740

CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/02740

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02740 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZIP Décision déférée à la Cour

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00437

CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/00437

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMY Décision déférée à la Cour : Ju

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/08500

CA Paris, 16 mars 2023, RG 19/08500

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08500 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANTN Décision déférée à la Cour

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/07158

CA Paris, 16 mars 2023, RG 19/07158

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07158 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGK2 Décision déférée à la Co

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Nancy n° 22/02395

CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/02395

ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCA3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/52 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/02048

CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 21/02048

C 9 N° RG 21/02048 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3N4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/02004

CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 21/02004

C 2 N° RG 21/02004 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02510

CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 20/02510

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02510 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTRP S.A.S. PROMOTION PICHET c/ Monsieur [M] [K] Nature de la décision : AU F

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ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08554

CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 20/08554

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/91 GM Rôle N° RG 20/08554 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH2A. [M] [G] C/ S.C.P. BTSG2 Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST CEDEX Copie exécutoire déliv

Lire la décision → Vérifier la source 6414150732697e04f5c10c27
ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08477

CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 20/08477

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/08477 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHSF S.C.I. KUWAIT [Localité 4] C/ [U] [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/23 à : - Me Caroline MACHA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1