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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08353
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/08353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08353 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08352
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/08352
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08352 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00636
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/00636
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJPG Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01238
CA Orléans, 6 avr. 2023, RG 21/01238
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 AVRIL 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES XA ARRÊT du : 06 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLIA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00311
CA Limoges, 6 avr. 2023, RG 22/00311
ARRET N° . N° RG 22/00311 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKMV AFFAIRE : M. [N] [Y] C/ S.A.S.U. TSE EXPRESS MEDICAL PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pauline L
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00273
CA Limoges, 6 avr. 2023, RG 22/00273
ARRET N° . N° RG 22/00273 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKHP AFFAIRE : M. [V] [S], Association UDAF DE LA HAUTE VIENNE C/ S.A.S. PLAINEMAISON AQUITAINE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00236
CA Limoges, 6 avr. 2023, RG 22/00236
ARRET N° . N° RG 22/00236 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKCX AFFAIRE : E.U.R.L. [D] [W] C/ Mme [C] [S] PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocats,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00229
CA Limoges, 6 avr. 2023, RG 22/00229
ARRET N° . N° RG 22/00229 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKBQ AFFAIRE : S.A.S. MAIN SECURITE C/ M. [B] [H] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Elvina JEANJON, Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02680
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 21/02680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02680 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDFT Madame [C] [O] c/ ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DES HAUTS DE GARONNE Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04474
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 20/04474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/04474 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZLU [S] [T] C/ S.A.S. HORUS PHARMA Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Michaël HAUT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00841
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/00841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/00841 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMA4 AFFAIRE : [R], [C] [Y] C/ Société DELL SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01847
CA Reims, 5 avr. 2023, RG 21/01847
Arrêt n° 146 du 05/04/2023 N° RG 21/01847 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCCH IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 07 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02895
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/02895
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02895 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2AJ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02892
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/02892
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02892 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2AB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01283
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/01283
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01283 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOG3 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01423
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 20/01423
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01423 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORPB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06787
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 19/06787
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06787 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLQV Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2019 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01272
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/01272
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01272 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDBA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01270
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/01270
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01270 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDAQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01553
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 21/01553
Arrêt n°23/00258 04 avril 2023 ------------------------ N° RG 21/01553 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQYB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 mai 2021 F 20/00130 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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