Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01163
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 20/01163
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°142/2023 N° RG 20/01163 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPWC Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ M. [T] [V] M. [F] [E] S.A.S. [G]-GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00406
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00295
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/00295
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5UG Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06244
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 19/06244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06244 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAACC Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04666
CA Bordeaux, 13 avr. 2023, RG 20/04666
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 avril 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04666 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZUV Monsieur [N] [B] c/ Société SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE Nature de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00792
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ GM Rôle N°21/00792 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZTP [S] [P] C/ S.A. LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avo
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00084
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXJQ. [G] [D] C/ Association LE JARDIN ARLESIEN Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Marie paule
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00005
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXCN. [W] [O] C/ S.A. ORPEA Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Mireille DAMIANO, avocat au barrea
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11265
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 20/11265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 20/11265 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQ7Z [E] [T] S.A.S.U. LINK APPARTEMENT VILLA HOTEL C/ [I] [W] S.A.S. RESIDENCE [Localité 6] VILLAGE Copie exécutoire dél
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00013
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00013
Arrêt n° 153 du 12/04/2023 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDJU IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00825
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00825
Arrêt n° . du 12/04/2023 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFFS IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01350
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 21/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05551
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/05551
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05551 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIWN Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03353
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/03353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3ZD Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01384
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/01384
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01384 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOVF Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01361
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/01361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01361 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTJ Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00316
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00316
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2VK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 DECEMBRE 2020 CONS
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00308
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00308
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2UY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2020 CONSEI
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07065
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 19/07065
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07065 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMBV Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07031
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 19/07031
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07031 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL7T Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles