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ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/05244

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/05244

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJW Décision déférée à la Cour : jugement du 25 février 2014 rendu

Lire la décision → Vérifier la source 64422a04d2fa6fd0f8040597
ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04863

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/04863

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04863 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -C

Lire la décision → Vérifier la source 64422a02d2fa6fd0f8040583
ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07467

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07467

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07467 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT2U Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 64422a00d2fa6fd0f8040569
ca Autre 20/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/06330

CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/06330

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06330 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNWH Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 644229fed2fa6fd0f8040559
ca Autre 19/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04807

CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/04807

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04807 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYNR Décision déférée à la Cour : Jug

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ca Autre 19/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04151

CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/04151

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Avril 2021 - Conseil

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ca Autre 19/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03419

CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/03419

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03419 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 202

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ca Autre 19/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02177

CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/02177

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02177 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 20

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ca Autre 19/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02045

CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/02045

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2017 - Cons

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ca Autre 19/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/08208

CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/08208

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08208 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2020 - Conse

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ca Autre 19/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05557

CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/05557

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIW3 Décision déférée à la Cour : Jug

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ca Autre 19/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/03513

CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03513

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03513 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4QB Décision déférée à la Cour : Ju

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ca Autre 19/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/03416

CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03416

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03416 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB37Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2020 -

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ca Autre 19/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/03391

CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03391

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n°2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03391 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB35O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020

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ca Autre 19/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/01385

CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/01385

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01385 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOVJ Décision déférée à la Cour : Déc

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ca Autre 19/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/01374

CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/01374

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01374 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOUH Décision déférée à la Cour : Jug

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ca Autre 14/04/2023 Cour d'appel de Douai n° 21/01275

CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01275

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 627/23 N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYIL SHF/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Juin 2021 (RG 19/01414 -section )

Lire la décision → Vérifier la source 643e35aa83146e04f531ebe6
ca Autre 14/04/2023 Cour d'appel de Douai n° 21/00543

CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00543

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 576/23 N° RG 21/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSHI VCL/MB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Mars 2021 (RG 20/00031 -section )

Lire la décision → Vérifier la source 643e357483146e04f531ebc4
ca Autre 14/04/2023 Cour d'appel de Douai n° 21/00483

CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00483

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 592/23 N° RG 21/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRMU IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 11 Mars 2021 (RG 19/01317 -section ) GROSSE

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ca Autre 14/04/2023 Cour d'appel de Douai n° 20/01148

CA Douai, 14 avr. 2023, RG 20/01148

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 628/23 N° RG 20/01148 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7JX SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Mars 2020 (RG F 19/00058 -section 2)

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1