Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00769
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00769
BG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 91 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00769 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 25 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00034
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00034
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 81 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 14 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01198
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 21/01198
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 78 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01198 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMDY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre- section activités diverses - du 27 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01634
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/01634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/01634 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UREX AFFAIRE : [F] [E] épouse [O] C/ S.A.S. EVANCIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00882
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00882 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMJJ AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A.S. SOCIÉTE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Décision rendu le 18 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02576
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02576
TP/LB Numéro 23/1597 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02576 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6I5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ET
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02475
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02475
TP/LB Numéro 23/1596 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02475 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H57Z Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00425
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06339
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/06339
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06339 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNXO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00615
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00615
DLP/CH S.A.S. SODIMONT C/ [O] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03970
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 21/03970
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 mai 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03970 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGTE S.A.R.L. CAB.COM c/ Madame [F] [T] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00766
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 21/00766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/158 GM/PR RG 21/00766 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZO3 [W] [L] C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le 11 Mai 2023 à : -Me Jean frédéric LE GALLO, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04739
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 20/04739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N°20/04739 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2CB S.A.R.L. A.J TOIT C/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : - Me Fabio FERRANTELLI,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19082
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 19/19082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/19082 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJTO [U] [H] C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 11 MAI 2023 à : Me Nicolas MATTEI, avocat
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cc Cassation n° 20-22.472
Cass., 11 mai 2023, n° 20-22.472
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 525 FS-B Pourvoi n° Q 20-22.472 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [J]. Admission du bureau d'aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00670
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00670 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6KY LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 février 2021 RG :20/00028 [X] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 10 MA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00642
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00642 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6IA LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 février 2021 RG :19/00391 [T] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ NIM'DA Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01571
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/01571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01571 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UQ3M AFFAIRE : [R] [P] C/ Association GROUPE ESSEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00830
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00830 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL7I AFFAIRE : [E] [P] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00829
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/00829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00829 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UL63 AFFAIRE : [I] [W] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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