Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00029
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00029
ARRET N° 23/96 R.G : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJGG Du 19/05/2023 [N] C/ S.A.R.L. MADIN' ASSISTANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00262
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 21/00262
ARRET N° 23/94 R.G : N° RG 21/00262 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CI23 Du 19/05/2023 [J] C/ S.A.R.L. LE SNACK SPIRITAIN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00084
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00084
ARRET N° 23/102 R.G : N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKDU Du 19/05/2023 [D] C/ [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORT D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00042
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00042
ARRET N° 23/98 R.G : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQN Du 19/05/2023 [J] C/ [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08156
CA Lyon, 19 mai 2023, RG 19/08156
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/08156 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MW6K [E] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 16 Novembre 2018 RG : F18/00710 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06688
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 19/06688
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06688 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL5V Monsieur [F] [L] c/ Société COVERIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01633
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01633 N° Portalis DBV3-V-B7F-UREP AFFAIRE : Société RSV RESTAURATION C/ [E] [R] [O] [B] [H] épouse [J] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03216
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/03216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03216 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02098
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/02098
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02098 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILP Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05778
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/05778
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05778 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ4U Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04954
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/04954
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04954 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01381
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/01381
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01381 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOU5 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07931
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07931
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07931 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2019 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01279
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/01279
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01279 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M32Q Société ELECTRIOX NORD C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Janvier 2020 RG : F 17/02338 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02191
CA Amiens, 17 mai 2023, RG 22/02191
ARRET N° [E] C/ S.A.S. ACTION FRANCE copie exécutoire le 17/05/2023 à Me DAIME Me FRUCHART LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 MAI 2023 **************************************
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cc Rejet n° 22-13.190
Cass., 17 mai 2023, n° 22-13.190
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° S 22-13.190 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M]. Admiss
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02513
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02513
CKD/KG MINUTE N° 23/475 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01193
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 21/01193
ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01193 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMTS Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 31 mars 2021 Code affai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00466
CA Metz, 16 mai 2023, RG 19/00466
Arrêt n° 23/00307 16 Mai 2023 --------------------- N° RG 19/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6Z4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Janvier 2019 18/00538 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00389
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00389
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°106 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 31 Mars 2022. APPELANTE
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