Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01240
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 20/01240
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01240 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPYX Société PAPETERIE DE CONDAT c/ Monsieur [D] [M] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08279
CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/08279
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08279 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2021 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03477
CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/03477
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03477 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ6Y Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02062
CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/02062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06963
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06963
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06963 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06602
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06602 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06352
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06352
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06352 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNZI Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05985
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/05985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05985 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03589
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/03589
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03589 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4Z2 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03548
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/03548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03548 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4VE Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03545
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/03545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03545 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4U2 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11182
CA Paris, 24 mai 2023, RG 19/11182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11182 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5O2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07301
CA Paris, 24 mai 2023, RG 19/07301
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHGN Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02313
CA Paris, 24 mai 2023, RG 19/02313
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7J6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2018 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01280
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/01280
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01280 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M32S [C] C/ Société CIN CELLIOSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Janvier 2020 RG : F 18/02160 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00919
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/00919
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00919 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3AL Société TBH C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2020 RG : 16/00790 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MAI 2023
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cc Cassation n° 21-24.176
Cass., 24 mai 2023, n° 21-24.176
SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° N 21-24.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00968
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7DX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 février 2021 RG :19/00136 [D] EPOUSE [K] C/ S.A.R.L. AGORASIE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09069
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 21/09069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/09069 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU26 URSSAF PACA C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Jér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01260
CA Rennes, 22 mai 2023, RG 20/01260
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°207 N° RG 20/01260 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQDK SAS THERMOBABY C/ Mme [T] [L] [W] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE - Me Emmanuel DOUET RÉPUB
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