Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02198
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 21/02198
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02198 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWY Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE / REUNION en date du 02 Décembre 2021, rg n° 21/00005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01876
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 20/01876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 20/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBEE AFFAIRE : [K] [C] C/ S.A.S. ZF SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2020 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00815
CA Reims, 31 mai 2023, RG 22/00815
Arrêt n° du 31/05/2023 N° RG 22/00815 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00086) SAS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03442
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/03442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01321
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/01321
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01321 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDN2 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07621
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/07621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07621 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Octobre 2020 - Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05784
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/05784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05784 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 - Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04850
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/04850
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04850 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE4N Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01278
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 21/01278
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01278 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05199
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/05199
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05199 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYKS N°23/835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03911
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/03911
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03911 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01855
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/01855
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01855 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSLE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 CONSE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01927
CA Metz, 31 mai 2023, RG 21/01927
Arrêt n° 23/00308 31 mai 2023 --------------------- N° RG 21/01927 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRXO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 juin 2021 20/00077 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02229
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 22/02229
ARRET N° [N] C/ S.A.S. KEOS [Localité 6] BY AUTOSPHERE L' copie exécutoire le 31 mai 2023 à Me Stalin Me Hauger CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 31 MAI 2023 ********************************
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02995
CA Paris, 30 mai 2023, RG 21/02995
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02995 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNQM Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02993
CA Paris, 30 mai 2023, RG 21/02993
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02993 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNQG Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01433
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 21/01433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01433 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAGX CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mars 2021 RG :F18/00403 S.A.S. NEMODIS C/ [U] Grosse délivrée le 30 MAI
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00812
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 20/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00812 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVN2 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 février 2020 RG :18/00087 [J] C/ S.A.S. VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS Gross
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02296
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/02296
C4 N° RG 21/02296 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4LO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01464
CA Chambéry, 30 mai 2023, RG 21/01464
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2023 N° RG 21/01464 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYBN S.A. ARKEMA FRANCE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [P] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles