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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05088
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/05088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05041
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/05041
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05041 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04986
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/04986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZND Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04928
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/04928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00521
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 22/00521
ARRET N° . N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILHA AFFAIRE : Mme [Z] [F] C/ S.A.S. PANAZOL 2001 Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège de la société. JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, s
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00481
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 22/00481
ARRET N° . N° RG 22/00481 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILCF AFFAIRE : S.A. SYLVAMO FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [V] [P] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02327
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 21/02327
C 2 N° RG 21/02327 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4PE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Fabienne
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00706
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00706
DLP/CH S.A.R.L. ACD [H] C/ [Y] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02055
CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 21/02055
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02055 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2MC [L] [U] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION PROVENCIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05714
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/05714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05714 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLVR Madame [I] [R] c/ S.A.S. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06546
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 20/06546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 20/06546 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBE3 [S] [H] C/ S.A.R.L. FLAT 06 Copie exécutoire délivrée le : 15/06/23 à : - Me Karine TOLLINCHI, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04257
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 22/04257
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04257 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4JN Monsieur [K] [Y] [L] c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE [Localité 5] ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA prise en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04255
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 22/04255
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04255 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4JD Monsieur [W] [C] c/ S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Me [G], es qualités de mandataire liquidateur de la s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04254
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 22/04254
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04254 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4JB Monsieur [B] [U] [Y] c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE [Localité 5] ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA es qualit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04253
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 22/04253
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04253 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4JA Monsieur [T] [E] c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE LEVALLOIS PERRET ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA prise en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04252
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 22/04252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04252 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4I7 Monsieur [Z] [D] c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE [Localité 5] ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04249
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 22/04249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04249 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4I2 Monsieur [R] [N] c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE [Localité 4] ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA prise en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04247
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 22/04247
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04247 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4IV Monsieur [P] [C] c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE [Localité 4] ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05839
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 22/05839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/05839 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIN Monsieur [X] [Z] c/ S.A.R.L. EKSTREMSIDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01863
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 21/01863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/01863 N° Portalis: DBV3-V-B7F-USHJ AFFAIRE : Société GENERIS C/ [N] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2021 par le Conseil de P
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