Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02674
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/02674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02674 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Février 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11990
CA Paris, 21 juin 2023, RG 19/11990
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11990 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCFQ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00050
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 20/00050
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00050 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOYN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 du C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00003
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 18/00003
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00003 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOFF Société RESOPHONE GRAND SUD EST Société MJ SYNERGIE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Décembre 2017 RG : F15/02286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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cc Cassation n° 22-11.489
Cass., 21 juin 2023, n° 22-11.489
SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° T 22-11.489 Aide juridictionnelle totale en demande au profi
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cc Cassation n° 22-11.091
Cass., 21 juin 2023, n° 22-11.091
SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° K 22-11.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04409
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 21/04409
GLQ/KG MINUTE N° 23/566 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00502
CA Riom, 20 juin 2023, RG 21/00502
20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVV [B] [U] / S.N.C. LE GRAND CAFE DES ARTS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 février 2021, enregistrée sous le n° 19/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00460
CA Riom, 20 juin 2023, RG 21/00460
20 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00460 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRRZ [S] [C] / S.A.S.U ATALIAN PROPRETE vient aux droits de S.A.S.U ATALIAN PROPRETE SUD OUEST jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00442
CA Riom, 20 juin 2023, RG 21/00442
20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00442 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRQO [U] [R] / S.A.S. SPORT MODE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 février 2021, enregistrée sous le n° f 20/00030 Arr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01345
CA Paris, 20 juin 2023, RG 21/01345
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01437
CA Orléans, 20 juin 2023, RG 21/01437
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2023 à la SELARL SELARL NOSTEN Me Bénédicte GREFFARD - POISSON FCG ARRÊT du : 20 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01437 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLWP DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01304
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 21/01304
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 140 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01304 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 novembre 2021 - Section Commerce - APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00844
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 20/00844
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00844 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2Z4 [D] C/ S.A.S. ESSI QUARTZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : 17/01959 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01790
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 21/01790
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01790 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6N Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 17 Septembre 2021, rg N° F 19/00004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01709
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 21/01709
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01709 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTZM Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 21 Septembre 2021, rg n° F 20/00090 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02491
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/02491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02491 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVXC AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. P&M CONSTRUCTEURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02183
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/02183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02183 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT3X AFFAIRE : S.C. SCI [Adresse 2] ..... C/ [Z] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03203
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 20/03203
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°255/2023 N° RG 20/03203 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYKU Mme [O] [G] C/ S.A.R.L. HOTEL DU STADE Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2023 à : MAITRES PENEAU-MELLET JAMIER-JAVAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07036
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/07036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n°2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -Co
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