Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03295
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/03295
TP/SB Numéro 23/2172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03295 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAAI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02572
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02572
PS/SB Numéro 23/2177 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02572 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6IU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11989
CA Paris, 22 juin 2023, RG 19/11989
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 356, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11989 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCFO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11956
CA Paris, 22 juin 2023, RG 19/11956
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 353, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11956 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB6S Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02930
CA Paris, 22 juin 2023, RG 19/02930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 346, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02930 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NAH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01575
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/01575
ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAG6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 08 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [T] [H
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01311
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/01311
ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01311 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7TI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00450 06 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.A. PROPRET
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00697
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/00697
ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6IQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 20/00157 23 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00534
CA Limoges, 22 juin 2023, RG 22/00534
ARRET N° . N° RG 22/00534 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJE AFFAIRE : Mme [S] [N] [E] Madame [N] [E] veuve [B] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [R] RATEAU REBEIX PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03418
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/03418
C 9 N° RG 21/03418 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7YH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00289
CA Chambéry, 22 juin 2023, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5MD S.A.S. PROVENCIA NOVEL Prise en la personne de son représentant légal, domicilié au siège. C/ [V] [J] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04412
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/04412
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04412 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7R Monsieur [E] [B] c/ S.A. LA POSTE Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02047
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 21/02047
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02047 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUNG Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 05 Novembre 2021, rg n° F 19/00275 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02045
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 21/02045
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02045 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUNC Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 05 Novembre 2021, rg n° F 19/00273 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01941
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/01941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/01941 N° Portalis : DBV3-V-B7F-USTW AFFAIRE : [V] [B] C/ Société CISCO SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05006
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 20/05006
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2TM Monsieur [K] [O] c/ S.A.R.L. GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00355
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 20/00355
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00355 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNL7 Monsieur [D] [N] c/ Madame [T] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00690
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/00690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/00690 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULBI AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S. CLIM ENERGY SYSTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01205
CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/01205
Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 22/01205 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 03 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section ACTIVITES DIVERSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05350
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/05350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3IS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Cons
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