Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03569
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03569
C 2 N° RG 21/03569 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAEA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03566
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03566
C 2 N° RG 21/03566 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00831
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00831
DLP/CH S.A.R.L. ALDI BEAUNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège C/ [M] [E] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00808
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00808
DLP/CH S.A.S. COMBIRAIL, anciennement dénommée OPENRAIL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [N] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00805
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00805
DLP/CH [V] [O] C/ S.A.S. COMPTOIR GÉNÉRAL FERS ET QUINCAILLERIE représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03477
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/03477
ARRET N° [H] C/ S.A.S.U. 2JV copie exécutoire le 6/07/2023 à Me WACQUET Me FRANCOIS CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 ************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12937
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/12937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N°22/12937 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCX4 [M] [H] C/ Société PRALYS CORP Copie exécutoire délivrée le : 06/07/2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04382
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/04382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N°2023/197 GM/KV Rôle N° RG 22/04382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDOZ S.A.S. NISPOR C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : 06/07/23 à : - Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03064
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 21/03064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/03064 - N° Portalis: DBV3-V-B7F-UZJV AFFAIRE : [M] [E] Madame [Z] [E] C/ Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION VYGON - SIPV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05671
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/05671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5L4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01462
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/01462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01462 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01121
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/01121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB7G Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01116
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/01116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00632
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/00632
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00632 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7V6 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00455
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/00455
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6YK Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05398
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 20/05398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05398 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05193
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 20/05193
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05193 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCG45 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01145
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 23/01145
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY7U [I] C/ Société SEB DEVELOPPEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2019 RG : 17/03739 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04309
CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 22/04309
ARRET N° [C] C/ S.A.S. SODEXO ENTREPRISES copie exécutoire le 5/07/2023 à Me THUILLIER Me D'ANDIGNÉ EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUILLET 2023 **********************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03482
CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 22/03482
ARRET N° [K] C/ S.A.S. CAUFFRIDIS S.A.S. CAUFFRIDIS copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me DRYE - 2 EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUILLET 2023 *******************
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