Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07133
CA Paris, 30 août 2023, RG 20/07133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AOUT 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07133 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRSA Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00415
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 22/00415
AFFAIRE : N° RG 22/00415 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQU Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Mars 2022, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AOUT 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00268
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 22/00268
AFFAIRE : N° RG 22/00268 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVIC Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Février 2022, rg n° 20/00367 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01938
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 21/01938
AFFAIRE : N° RG 21/01938 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUGV Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 19 Octobre 2021, rg n° 20/00335 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00926
CA Metz, 22 août 2023, RG 21/00926
Arrêt n° 23/00365 22 août 2023 --------------------- N° RG 21/00926 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPES ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 mars 2021 19/00626 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01717
CA Metz, 22 août 2023, RG 19/01717
Arrêt n° 23/00366 22 août 2023 --------------------- N° RG 19/01717 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCD4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 24 juin 2019 18/00312 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01395
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/01395
GLQ MINUTE N° 23/655 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00108
CA Angers, 10 août 2023, RG 22/00108
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UR numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01943
CA Poitiers, 3 août 2023, RG 21/01943
VC/PR ARRET N° 476 N° RG 21/01943 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJVK S.A.S. BRIOCHE DORÉE C/ [DX] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AOUT 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06950
CA Bordeaux, 3 août 2023, RG 21/06950
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 août 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06950 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPGY Madame [A] [G] c/ S.A.S. SPI [Localité 7] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04540
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/04540
EP/KG MINUTE N° 23/585 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04052
CA Pau, 27 juill. 2023, RG 21/04052
AC/EL Numéro 23/2637 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/07/2023 Dossier : N° RG 21/04052 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICD2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03131
CA Pau, 27 juill. 2023, RG 21/03131
TP/EL Numéro 23/2640 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/07/2023 Dossier : N° RG 21/03131 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7QN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. GALILEE -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06603
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 21/06603
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06603 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOHV Monsieur [T] [V] c/ S.A.R.L. FRANCE TERMITES CAPRICORNES Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06217
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 21/06217
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06217 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNEE Monsieur [O] [A] c/ PAVILLON DE LA MUTUALITE GIRONDE - SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00837
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 21/00837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L54V Monsieur [H] [U] c/ S.A. TV 7 Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04544
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2023, RG 21/04544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/221 Rôle N° RG 21/04544 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFWE [O] [U] C/ [S] [F] Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 7] CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DE L'AGS [Localité 7] C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02603
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 20/02603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/252 Rôle N° RG 20/02603 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBY [C] [K] C/ S.A.S. SOFITER (SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT) Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01157
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 21/01157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 21/01157 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOJ6 AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.S.U. BT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00192
CA Angers, 20 juill. 2023, RG 22/00192
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KR Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC, décision attaquée en date du 16 Mars 2017, enregis
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