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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00769
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/00769
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00769 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3QM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08033
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 19/08033
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08033 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON4O ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019
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cc Rejet n° 22-17.964
Cass., 6 sept. 2023, n° 22-17.964
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° F 22-17.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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cc Cassation n° 22-10.973
Cass., 6 sept. 2023, n° 22-10.973
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 821 F-D Pourvoi n° H 22-10.973 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00019
CA Besançon, 5 sept. 2023, RG 22/00019
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EOYG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 08 déc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03032
CA Metz, 5 sept. 2023, RG 21/03032
ARRÊT n°23/00387 05 septembre 2023 ------------------------------ N° RG 21/03032 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FURM ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de NANCY Jugement du 29 mai 2018 Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 30 janvier 2020 Cour de cassation Arrêt du 20 octo
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00277
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00277
Page 1 sur 9 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Conseil des Prud'hommes de Cayenne, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 119/00181 APPELANT : 1 Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00276
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00276
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00276 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB44 [W] [K] [O] C/ S.A.R.L. COMPAGNIE OPERATIONNELLE DE SECURITE DE GUYANE S.C.P. MAITRE [E] [V] LIQUIDATEUR DE LA SARL COS GUYANE Associa
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00275
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00275
Page 1 sur 9 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00106 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00274
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00274
Page 1 sur 10 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00103 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00273
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00273
Page 1 sur 9 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00104 APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adresse 5] [L
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00175
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00175
1/11 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00229 APPELANTE : Etablissement Public CHAMBRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00392
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 21/00392
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00392 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6X3 [M] [T] C/ S.A. COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE (CAIRE) SOUS LE NOM COMMERCIAL AIR GUYANE EXPRESS ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00343
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 21/00343
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 18/00103 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE DES MIN
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00156
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 21/00156
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00156 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-43T [P] [N] épouse [I] C/ S.A.R.L. CONSEIL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE PATRIMOINE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00301
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 août 2023, RG 22/00301
AFFAIRE : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJ2 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 17 Février 2022, rg n° 21/00158 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00276
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 août 2023, RG 22/00276
AFFAIRE : N° RG 22/00276 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVIT Code Aff. : ARRÊT N° AP OR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 03 Mars 2022, rg n° 21/107 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00248
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 août 2023, RG 22/00248
AFFAIRE : N° RG 22/00248 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVGW Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 17 Février 2022, rg n° 20/00408 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04707
CA Rouen, 31 août 2023, RG 21/04707
N° RG 21/04707 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6PL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [X] [P] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01541
CA Paris, 30 août 2023, RG 21/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AOUT 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Janvier 2021 - Consei
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