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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01430
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01430 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01245
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/01245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01245 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEQM AFFAIRE : S.A.S.U. KLAP SERVICES C/ [Z] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01168
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/01168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01168 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEDF AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A.S. VECTOR PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04175
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 20/04175
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04175 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCO6 Société ADVENIS C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX du 30 Juin 2020 RG : 18/01753 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03861
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 20/03861
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03861 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBXX [Z] C/ Société CLINIQUE [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mars 2020 RG : F18/03491 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00817
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/00817
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/00817 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00405)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00075
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 21/00075
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2GQ + 21/00153 jonction N°23/1177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECE
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cc Cassation n° 21-25.830
Cass., 13 sept. 2023, n° 21-25.830
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° K 21-25.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 21-11.894
Cass., 13 sept. 2023, n° 21-11.894
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 859 F-D Pourvoi n° N 21-11.894 Aide juridictionnelle totale en deman
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07044
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 22/07044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD45 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04354
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWJB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02981
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/02981
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02981 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNO5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00788
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00788
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00788 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSLF [C] [N] / S.A.R.L. SETAO jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2021, enregistrée sous le n° f19/0
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00767
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00767
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00767 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSJ2 [B] [N] / S.A.R.L. TRANSPORTS GRAILLE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date du 05 mars 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04313
CA Colmar, 12 sept. 2023, RG 21/04313
GLQ/KG MINUTE N° 23/685 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 12 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02193
CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 21/02193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02193 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICGG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 mars 2021 RG :19/00195 [C] C/ S.C.E.A. [W] [E] Grosse délivrée le 12 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03261
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 21/03261
C1 N° RG 21/03261 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7IE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL VEBER ASSOCIES la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02887
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 21/02887
C1 N° RG 21/02887 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6CA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02872
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 21/02872
C1 N° RG 21/02872 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6AW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Christèle HARRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00417
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 22/00417
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF / NC ----------------------- N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C74J ----------------------- SA INSIEMA C/ [J] [C] épouse [X] ----------------------- Grosses délivrées le : aux avocats ARRÊT n°133/2023 COUR D'
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