Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03399
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/03399
PS/DD Numéro 23/2950 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03399 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAJP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03362
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/03362
TP/EL Numéro 23/2955 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03362 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAHA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SODANG C/
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01646
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/01646
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAL5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00256 23 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01598
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/01598
Arrêt n° 23/00401 14 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/01598 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ35 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 mai 2021 19/00805 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01315
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/01315
Arrêt n° 23/00376 14 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/01315 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQDY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 06 mai 2021 F 20/122 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04008
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/04008
C 2 N° RG 21/04008 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBO6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céline BRUNET Me Typhaine ROUSSELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03936
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/03936
C 9 N° RG 21/03936 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBEB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03746
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/03746
C 2 N° RG 21/03746 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAO7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Armand SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00962
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/00962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2DZ [O] [K] C/ S.A.R.L. ESPACE ENTRETIEN (EECG) Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23 à : - Me Mireille
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00649
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/00649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZDN [J] [F] C/ S.A.S. CENTRE AUTOMOBILE DE LA RIVIERA CAR Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10625
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/10625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N° RG 20/10625 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGO5Q S.A. SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB) C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05380
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/05380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 20/05380 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF44B SOCIETE SERVICES DE TRAVAUX ACROBATIQUES NICOIS C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02436
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/02436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 20/02436 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTSV SAS LOGISTIQUE DITRIBUTION ROUTE C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : 14 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18407
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 19/18407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/18407 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHXR N° RG 19/18519 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFH76 JONCTION [O] [A] C/ [C] [E] S.E.L.A.R.L. GM Société HORIZON Associ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00569
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00569
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00569 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09560
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/09560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09560 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04188
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/04188
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04188 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02202
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/02202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02202 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01455
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/01455
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01455 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01434
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/01434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01434 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2020 -
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