Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04935
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/04935
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU21 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03946
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/03946
ARRET N° S.A.S. LB AMIENS C/ [G] copie exécutoire le 21 septembre 2023 à Me Rayroux M. [F] CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03606
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/03606
ARRET N° [Z] C/ Association ADMR [L] ET ENVIRONS copie exécutoire le 21 septembre 2023 à Me Magnon Me Fabing CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02694
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/02694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02694 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMZX AFFAIRE : Société MSE MASTERPIECE OF SIMULATION ENGINEERING GMBH Société MSE INTERNATIONAL HEALTHCARE SYSTEMS GMBH C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02377
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/02377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02377 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7E AFFAIRE : S.A.S. EUROLIMO C/ [C] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03878
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/03878
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03878 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGKR Madame [Y] [T] c/ S.A.S. TRAPY PRO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01983
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 22/01983
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBC3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 22/00011 08 août 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05805
CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 20/05805
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05805 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGMG S.A.R.L. SECMHY VERINS C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 22 Octobre 2020 RG : 18/504 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01364
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/01364
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01364 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDTO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01360
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/01360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00858
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00858
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00858 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAXQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00810
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00810
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00810 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDARU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00121
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC362 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04971
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 20/04971
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04971 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04964
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 20/04964
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04964 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01854
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01854
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01854 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSLC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05207
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 19/05207
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05207 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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cc Cassation n° 22-14.454
Cass., 20 sept. 2023, n° 22-14.454
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 915 F-D Pourvoi n° R 22-14.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Cassation n° 22-12.751
Cass., 20 sept. 2023, n° 22-12.751
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 899 F-D Pourvoi n° Q 22-12.751 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Cassation n° 19-16.374
Cass., 20 sept. 2023, n° 19-16.374
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 894 F-D Pourvoi n° R 19-16.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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