Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00900
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 21/00900
26 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00900 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSUR [C] [G] / S.A.S. TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE venant aux droits de la SAS PADAMA AMBULANCES GRENIER COCHET jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de cl
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02613
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02613 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMK YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 juin 2021 RG :20/00030 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE C/ [E] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00143
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 21/00143
Arrêt n° 23/00426 26 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNG6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 décembre 2020 18/00928 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04559
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04559
C4 N° RG 21/04559 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC65 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01189
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01189
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 193 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01189 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQFE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 17 octobre 2022 - Section Act
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00887
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00887
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 190 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00887 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 juin 2022 - Section Comm
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00621
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00621
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 187 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00621 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DORN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 mai 2022 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00005
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 179 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMPA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2021 - Section Commerce - APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01113
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 21/01113
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 178 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01113 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL3O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 mai 2021 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00384
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 21/00384
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 177 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00384 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 2 février 2021- Section I
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04631
CA Rennes, 25 sept. 2023, RG 20/04631
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°302 N° RG 20/04631 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6ST Mme [I] [G] C/ Etablissement Public LE THEATRE DE [Localité 2], CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01774
CA Toulouse, 22 sept. 2023, RG 22/01774
22/09/2023 ARRÊT N° 2023/371 N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYY4 MD/CD Décision déférée du 14 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 21/00034) A. VIAULES Section Encadrement [E] [Z] C/ S.C.E.A. DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01778
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 sept. 2023, RG 21/01778
AFFAIRE : N° RG 21/01778 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT5W Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 09 Novembre 2017 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 SE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04385
CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 21/04385
GLQ/CAS MINUTE N° 23/708 Copie exécutoire aux avocats le 22 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13126
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 19/13126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/265 Rôle N° RG 19/13126 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYBG [F] [M] C/ S.A.R.L. GO TRANSPORTS Copie exécutoire délivrée le : 22 septembre 2023 à : Me Marc LE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13104
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 19/13104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/264 Rôle N° RG 19/13104 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX7E [R] [J] C/ SAS KDI (KLOECKNER METALS FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : 22 septembre 2023 à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12533
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 19/12533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/261 Rôle N° RG 19/12533 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWL2 [D], [G] [B] C/ SAS POUJAUD Copie exécutoire délivrée le : 22 septembre 2023 à : Me Vincent BURLES,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12480
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 19/12480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/260 Rôle N° RG 19/12480 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWII [I], [S], [U], [K] [T] C/ SAS POUJAUD Copie exécutoire délivrée le : 22 septembre 2023 à : Me Vincen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05248
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/05248
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 416, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05248 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJ5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05241
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/05241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05241 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2UY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 20
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