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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 489 ms · tri date

ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07075

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/07075

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRKT Décision déférée à la Cour

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 17/06639

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 17/06639

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06639 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3I35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02108

CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 22/02108

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVT5 Monsieur [U] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004581 du 05/04/

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00746

CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/00746

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00746 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5UI Monsieur [Y] [W] c/ S.A. ORPEA Nature de la décision : AU FOND

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03764

CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/03764

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/03764 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDEH E.A.R.L. TOMACRAU C/ [D] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : - Me Fabienne BENDAYAN

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03530

CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/03530

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/03530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCOH [Z] [T] C/ S.A.S. RENOVCANALISATION RC CONTRACTORS Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : -

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00877

CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/00877

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ3Y [C] [R] C/ S.A. ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : - Me Audrey GIOVANNONI, avocat

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ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03965

CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 19/03965

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 19/03965 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5MY [C] [L] C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivré

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02303

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02303

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02303 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02267

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02267

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02204

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02204

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02204 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02200

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02200

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 202

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02187

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02187

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJCT Décision déférée

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02186

CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02186

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJCC Décision déférée à

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 22/00309

CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/00309

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00309 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KB AFFAIRE : S.A.S. SOPHARTEX C/ [R] [O] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 202

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/01098

CA Reims, 27 sept. 2023, RG 22/01098

Arrêt n° du 27/09/2023 N° RG 22/01098 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00006)

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ca Autre 27/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/03807

CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 20/03807

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03807 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBTZ [I] C/ Société BPCE FACTOR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2020 RG : F 18/03979 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27

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cc Cassation 27/09/2023 n° 21-21.085

Cass., 27 sept. 2023, n° 21-21.085

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 919 F-D Pourvoi n° C 21-21.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Lire la décision → Vérifier la source 6513c6b3b8a50d8318699507
ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04658

CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04658

GLQ/KG MINUTE N° 23/719 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéros d'inscription au rép

Lire la décision → Vérifier la source 6524ea09018877831839964d
ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02806

CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02806

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à Me Aymeric COUILLAUD Me Benoît BERGER XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02806 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOVT DÉCISION DE PREMIÈRE

Lire la décision → Vérifier la source 651d02fefe8d588318c1ae89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1