Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00917
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 21/00917
03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00917 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSVX [M] [K] / S.A.S. DOMES ETANCH jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 avril 2021, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05670
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/05670
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05670 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5LY Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05281
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/05281
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05281 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZM Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01417
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01417
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1163/23 N° RG 21/01417 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZW4 LD/VCL Jonction avec le RG 21/01418 et 21/01492 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Juillet 2021 (RG F 20/00034 -sectio
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01288
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 20/01288
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1122/23 N° RG 20/01288 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAFL VC/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 16 Mars 2020 (RG 18/00258 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01704
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/01704
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 SEPTEMBRE 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01704 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMJY DÉCI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02763
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/02763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXW3 AFFAIRE : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02240
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/02240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02240 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUFM AFFAIRE : [E] [Y]-[D] épouse [A] C/ Association FONDATION ITSRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02213
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/02213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02213 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUAX AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A.S.U. TECHNI + Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01258
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/01258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01258 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPAJ AFFAIRE : [M] [H] C/ Société CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [4] anciennement dénommée Centre chirurgical [4] Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01145
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/01145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01145 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOHY AFFAIRE : S.C.P. STEPHANE EMERY THIERRY LUCIANI JACQUES ALLIEL ET MARC DYMANT C/ [P] [S] ÉPOUSE [R] Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03094
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 20/03094
N° RG 20/03094 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISBZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 14 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.S. SEFOB [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05437
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/05437
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°332/2023 N° RG 20/05437 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RB7Z Association VOIR ENSEMBLE C/ Mme [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES CHAUDET PALICOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03741
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03741
TP/SB Numéro 23/3151 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03741 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [D] C/ S.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03454
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03454
AC/SB Numéro 23/3148 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03454 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP,
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03411
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03411
AC/SB Numéro 23/3145 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03411 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAK3 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [L] [O] C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03410
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03410
AC/SB Numéro 23/3146 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03410 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAKZ Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [V] [R] C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03409
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03409
AC/SB Numéro 23/3147 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03409 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAKX Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [S] [P] C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07054
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/07054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6Q Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02986
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/02986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 429, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNPL Décision déférée à la Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles