Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04356
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 21/04356
C 2 N° RG 21/04356 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCNO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Fabienne YVER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04306
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 21/04306
C 2 N° RG 21/04306 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCIY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01556
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 21/01556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01556 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQZS AFFAIRE : [X] [B] C/ Société [U] PECOU représentée par Me [S] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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cc Cassation n° 21-24.857
Cass., 11 oct. 2023, n° 21-24.857
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 997 F-D Pourvoi n° C 21-24.857 Aide juridictionnelle totale en défense au pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01825
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 22/01825
06/10/2023 ARRÊT N°2023/384 N° RG 22/01825 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY7S SB/VH Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01762) C. FARRE Section Commerce chambre 1 [L] [I] [T] C/ S.A.S. JIMENEZ TRANSPORT &
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04067
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/04067
TP/SB Numéro 23/3170 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/04067 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICE4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. CP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02712
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/02712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02712 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXJP AFFAIRE : [O] [N] C/ S.A.S ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03469
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03469
AC/SB Numéro 23/3263 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03469 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAPE Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05277
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 octobre 2023 (n° 2023/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05277 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04899
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04899
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04899 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04862
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04862
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04855
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04855
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXU Décision déférée à la Cour : Jugement Arrêt du 26 Avr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00213
CA Angers, 5 oct. 2023, RG 21/00213
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00213 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ2X. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 17 Mars 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03925
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 21/03925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N° RG 21/03925 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDX7 SOCIETE MILEE, venant aux droits de la S.A.S. ADREXO C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03703
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 20/03703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03703 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LW7V S.A.S. DE LAMA c/ Madame [M] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00212
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 23/00212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00212 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUH4 AFFAIRE : [S] [W] C/ Société BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07857
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/07857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Octobre 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07857 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKXZ Décision déférée à la Cour : - Jugement rendu le 29 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01508
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/01508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01508 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00992
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/00992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBIH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03086
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 20/03086
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03086 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUN4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2020 CONSE
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