Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01844
CA Orléans, 17 oct. 2023, RG 21/01844
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à la SELARL SELARL AACG la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS FCG ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01844 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMT3
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01050
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/01050
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 205 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/01050 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP26 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2022 - Section industrie - APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00198
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/00198
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 203 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00198 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00142
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 20/00142
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 199 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 20/00142 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGMS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2019 - Section A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02789
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/02789
13/10/2023 ARRÊT N°2023/370 N° RG 22/02789 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5HO EB/AR Décision déférée du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01665) SECTION INDUSTRIE - LABORDE M [W] [K] [P] C/ E.U.R.L. [Y] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02639
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/02639
13/10/2023 ARRÊT N°2023/371 N° RG 22/02639 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4VT EB/AR Décision déférée du 07 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00668) SECTION ENCADREMENT - LOBRY S. S.A.S. MONTBLANC FRANCE C/ [D] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01018
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/01018
13/10/2023 ARRÊT N°2023/384 N° RG 22/01018 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVK3 FCC/AR Décision déférée du 09 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/01016) Section ACTIVITES DIVERSES - MISPOULET M. [L] [N] C/ SAS WALLABY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08571
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 19/08571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N° 2023/282 Rôle N° RG 19/08571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKV2 Association CGEA AGS DE MARSEILLE Société LES MANDATAIRES SCE SCEA [T] C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02905
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/02905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02905 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYNX AFFAIRE : [H] [Y] ... C/ S.A. LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01442
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/01442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01442 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQBJ AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01349
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/01349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01349 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPR5 AFFAIRE : [S] [V] C/ [X] [E] [Z] DE LA SCP OUIZILLE - [Z] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA IDFE Décis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00118
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00118
[T] [Y] C/ S.A.S. DB CARGO FRANCE prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04883
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 19/04883
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°351/2023 N° RG 19/04883 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6RZ M. [K] [G] C/ Société ADEM ROYAL PIZZA Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : Me MARLOT SARL ADEM ROYAL PIZZA Me [H] CGEA CENTRE OUEST GESTIONNAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00872
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBQH Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07167
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/07167
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07119
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/07119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05113
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05113 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07216
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/07216
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 ( n° 444, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07216 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSDH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03084
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/03084
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2XL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02422
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 22/02422
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02422 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00586 14 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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