Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14807
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 19/14807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/294 Rôle N° RG 19/14807 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5EA [L] [I] C/ SASU ISS LOGISTIQUE & PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Diane
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00411
CA Cayenne, 19 oct. 2023, RG 22/00411
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 22/00411 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC3A S.A.R.L. SDGME - MOBILIA agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [D] [Z] ARRÊT DU 19 O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07078
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/07078
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07078 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFB2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04386
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 21/04386
C9 N° RG 21/04386 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCQR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD la SCP FROMONT BRIENS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04512
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 21/04512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 264 MS/PR N° RG 21/04512 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFTX S.C.A. LA ROQUIERE C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Maud DAVAL-G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04322
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 21/04322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/KV N° RG 21/04322 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFDN [B] [M] C/ S.A.S.U. ARCELORMITTAL SOCOVA Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Na
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01569
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 20/01569
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01569 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQUC Monsieur [J] [H] c/ S.A.S. POLYEXPERT CONSTRUCTION Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01803
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/01803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01803 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHWX AFFAIRE : S.A.S. GESTIPRO C/ [J] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01727
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/01727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01727 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHQ AFFAIRE : S.A.S.U. [Localité 7] SANTE prise en son établissement [6], [Adresse 3] C/ [O] [L] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01684
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/01684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01684 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6M AFFAIRE : [N] [E] C/ S.A.R.L. LA MEDINA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00574
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/00574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00574 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYE AFFAIRE : [L] [T] C/ S.A.R.L. ÉTABLISSEMENTS REBER Prise en la personne de son gérant Monsieur [N] [O] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03726
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 21/03726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03726 N° Portalis DBV3-V-B7F-U42H AFFAIRE : [F] [R] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Ayant siège social [Adresse 5] [Localité 1] représentée par ses représentant
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01241
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 22/01241
Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01241 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01062
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 22/01062
Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01062 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03273
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/03273
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03273 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPQZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04938
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/04938
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04938 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFPF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09946
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 19/09946
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09946 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAW2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06889
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 19/06889
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06889 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAESQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2019 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06623
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 19/06623
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06623 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC4A Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03710
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 19/03710
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03710 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 20
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