Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05957
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 20/05957
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°390/2023 N° RG 20/05957 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REK7 Mme [M] [V] C/ S.A.S. CENTRE HOSPITALIER PRIVE [5] Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES CHATELLIER NARDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03530
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 21/03530
MHD/PR ARRET N° 548 N° RG 21/03530 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNYM S.A.R.L. SHARK ROBOTICS C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09574
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/09574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07208
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/07208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07208 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07048
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/07048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00489
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 466, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC66M Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02489
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02489
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à la SCP DUBOSC-SAUTROT la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02489 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOAB DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04392
CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 21/04392
C 9 N° RG 21/04392 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCQ7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01804
CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 19/01804
C 9 N° RG 19/01804 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7OA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00303
CA Chambéry, 26 oct. 2023, RG 22/00303
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5OA (N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7PJ joint par mention au dossier le 3 janvier 2023) [B] [Z] C/ S.A.S. HEMOTECH Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07070
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/07070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 octobre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/07070 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPOO Madame [T] [B] c/ Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07067
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/07067
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/07067 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPOJ Madame [L] [T] c/ Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18804
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 19/18804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/18804 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI3J [P] [C] C/ SARL ETABLISSEMENT RAYMOND Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01422
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 22/01422
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01422 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTPE S.A.R.L. LIMCE exercant sous l'enseigne Seizième Rue S.E.L.A.R.L. PHILAE ès qualités de mandatair
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04928
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 20/04928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2MH Monsieur [E] [F] c/ S.A.S.U. KEOLIS Santé Sud Gironde venant aux droits de la SASU AMBULANCES TA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02380
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/02380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02380 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK5S AFFAIRE : [R] [V] épouse [X] C/ S.A.S. [D]-[C] ET ASSOCIES La SAS [D]-[C] ET ASSOCIES ... Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02171
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/02171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02171 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJW7 AFFAIRE : [R] [T] C/ S.A.S.U. LABORATOIRE PHYT'S prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02983
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/02983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02983 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYZ5 AFFAIRE : S.A. ORPEA C/ [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01162
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 22/01162
Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 22/01162 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03441
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03441
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQYV Décision déférée à l
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