Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01739
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/01739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80S 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01739 N° Portalis: DBV3-V-B7F-URS6 AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00500
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/00500
N° RG 22/00500 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JABS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Janvier 2022 APPELANTE : Société AMBULANCES HAVR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06363
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 20/06363
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°401/2023 N° RG 20/06363 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGJX M. [J] [I] M. [E] [L] C/ M. [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/11/2023 à : Me BOURGES Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01012
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 20/01012
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°397/2023 N° RG 20/01012 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPFL M. [Z] [Y] C/ S.A.S. SPREX Copie exécutoire délivrée le : 09/11/2023 à : Me LEGUILLOU-RODRIGUES Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07264
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/07264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07264 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05803
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 20/05803
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2023 (n° 476, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05803 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKG7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01548
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/01548
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01548 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAEQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00064 10 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00512
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 22/00512
C 2 N° RG 22/00512 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04210
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 20/04210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04210 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYOX Monsieur [K] [J] c/ Association DEPANNAGE DISTRACTION Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04004
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 20/04004
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04004 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX42 Monsieur [W] [E] c/ Madame [I] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02788
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 20/02788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/02788 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUQV [H] [P] C/ S.A.S.U. SAMSIC II Copie exécutoire délivrée le : 09 NOVEMBRE 2023 à : Me N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02213
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 22/02213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02213 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7S AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS PHILIPPE VAN DE MAELE SA C/ [G] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03369
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 21/03369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03369 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2V7 AFFAIRE : S.A.S. ISOR C/ [D] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05398
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/05398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3RW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01454
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/01454
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJA Décision déférée à la Cour : D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08204
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 20/08204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX6H Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01552
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01552
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01552 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O47E Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01231
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01231
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01231 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4LW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01056
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01056
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01056 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4BD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 C
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cc Cassation n° 22-19.049
Cass., 8 nov. 2023, n° 22-19.049
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2014 F-D Pourvoi n° K 22-19.049 R É P U B L I Q U E F R A N
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