Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01282
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/01282
N° RG 22/01282 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBXX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Mars 2022 APPELANTE : S.A.S. GROSSE EQUIPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00456
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 23/00456
TP/DD Numéro 23/3766 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 23/00456 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IOH7 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00274
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00274
AC/DD Numéro 23/3765 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00274 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDJR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [D] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01134
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 21/01134
TP/SB Numéro 23/3771 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 21/01134 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2SN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02402
CA Nancy, 16 nov. 2023, RG 22/02402
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00068 05 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07420
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 21/07420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°21/07420 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPEC [T] [M] C/ Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] S.C.P. TADDEI [X], prise en la personne de Me [L] [X] ès q
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07418
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 21/07418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N°21/07418 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPD4 [G] [H] C/ S.N.C. HOTEL AMBASSADEUR Copie exécutoire délivrée le : 16/11/2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02914
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 20/02914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/02914 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVDC [T] [R] C/ S.C.E.A. SAINT LOUIS OLLIER-EMERIC Groupement G.E. GROUPE REAGIR Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00803
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/00803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00803 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB4I AFFAIRE : [V] [S] épouse [H] C/ Fondation FONDATION SANTE SERVICE Prise en la personne de ses représentants légaux et sta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02769
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 21/02769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02769 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXZP AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.S. SOCIETE D'EDITION CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02157
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 21/02157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02157 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTYO AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.R.L. QUALCOMM COMMUNICATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05521
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/05521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05521 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4NQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05518
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/05518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05518 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4MQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03657
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/03657
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03657 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSJZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03458
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/03458
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03458 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01542
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/01542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01542 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEXX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01601
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 21/01601
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01601 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5CB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02598
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/02598
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02598 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTR6 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 11
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05234
CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 20/05234
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05234 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFCH [W] C/ Société CAFES [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Septembre 2020 RG : F18/02166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00113
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 21/00113
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L34M Association AURAD AQUITAINE c/ Monsieur [C] [V] Nature de la décision : AU
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