Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09620
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/09620
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWFY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09619
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/09619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09619 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07247
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 20/07247
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 506, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07247 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSLZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07243
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 20/07243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 505, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07243 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSLP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02871
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 22/02871
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02871 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00189 13 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04575
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 21/04575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/04575 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF4Y [V] [H] C/ S.A.R.L. DOMUS IMMOBILIER-CENTURY 21 Renvoi à l'audience du 20 février 2024 à 14h00 Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01616
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 23/01616
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLA Madame [Y] [E] c/ S.A.S. CRIT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00544
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/00544
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00544 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5DO Madame [S] [P] c/ S.A.R.L. SUDCA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01549
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/01549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01549 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF5H AFFAIRE : S.A.R.L. MSAP SERVICES C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02030
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 22/02030
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/02030 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02392
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02392
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02392 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ55 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08413
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/08413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08413 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZVS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04262
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 20/04262
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04262 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05241
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 20/05241
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05241 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFCX Société IVECO FRANCE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : F18/03452 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 NO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00044
CA Amiens, 22 nov. 2023, RG 23/00044
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. FINORCO copie exécutoire le 22 novembre 2023 à Me HARANT Me VIGNON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 *************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05256
CA Amiens, 22 nov. 2023, RG 22/05256
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. PICARDIE COUVERTURE SARL copie exécutoire le 22 Novembre 2023 à Me GILLES Me LETICHE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 **************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06677
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/06677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDH4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06667
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/06667
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06667 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDG2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00144
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 22/00144
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à la AARPI M&J- CABINET D'AVOCATS la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED LD ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03157
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/03157
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL IFAC XA ARRÊT du : 21 novembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03157 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPOH DÉCISION DE PREMIÈRE
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