Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc Cassation n° 19-17.218
Cass., 29 nov. 2023, n° 19-17.218
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2104 F-D Pourvoi n° G 19-17.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07177
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 22/07177
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGENE Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05416
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/05416
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05416 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3WX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02666
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/02666
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02666 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLSZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08406
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/08406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08406 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZSH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08402
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/08402
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08402 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZR4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05832
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 20/05832
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05832 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZQY Arrêt N° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05496
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 20/05496
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05496 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFU4 Société H&M HENNES & MAURITZ C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : F18/02781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05490
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 20/05490
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05490 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFUR Société 2BEVENTS C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2020 RG : 18/00881 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 NOVEM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04990
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 21/04990
GLQ/KG MINUTE N° 23/901 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01353
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 21/01353
28 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01353 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT3Q [V] [Y] / S.A.S.U. PROMAN 111 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 31 mai 2021, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01324
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 21/01324
28 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01324 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTZB [H] [D] / S.A.S. SELECOM AGEVE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 26 mai 2021, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06764
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06764
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06764 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDSR Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02246
CA Nîmes, 28 nov. 2023, RG 21/02246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02246 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICMF EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 mai 2021 RG :F 20/00453 Association ARERAM C/ [S] Grosse délivrée le 28
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02617
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 21/02617
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02617 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQOO [T] C/ S.A.S. SMITH & NEPHEW SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 31 Mars 2021 RG : F19/00271 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00703
CA Agen, 28 nov. 2023, RG 22/00703
ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 ALR/AM ----------------------- N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DA44 ----------------------- S.A.S. THEMIS [Localité 4] C/ [F] [S] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01047
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/01047
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1749/23 N° RG 22/01047 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMM2 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Juin 2022 (RG F 20/00344 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00664
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00664
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1650/23 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIDN MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 16/00132 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00663
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00663
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1649/23 N° RG 22/00663 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIDH MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 16/00131 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00662
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00662
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1648/23 N° RG 22/00662 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UICX MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 16/00130 -section ) GROSSE
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