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20 résultats · page 1 · suite dispo · 524 ms · tri date

ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00651

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00651

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00651 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZV Décision déférée à la Cou

Lire la décision → Vérifier la source 6572c2c0aab841831820bbb5
ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02149

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 20/02149

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° 524, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02149 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTCG Décision déférée à la Cour

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/02078

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 20/02078

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° 523, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02078 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSVO Décision déférée à la Cour

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 22/01190

CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/01190

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA3W [E] [N] C/ [Z] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 16 Juin 2022, RG F 21/00114 APPELANT

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 21/02245

CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 21/02245

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02245 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3EM S.A.S. MINJARD EMBALLAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [D] [C] Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 6572c1eeaab841831820b71e
ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00274

CA Angers, 7 déc. 2023, RG 21/00274

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00274 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2L7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03205

CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 20/03205

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/03205 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV6A [Z] [P] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Organisme CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) [Localité 8] Organisme CE

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/09931

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/09931

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09931 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYEO Décision déférée à la Cou

Lire la décision → Vérifier la source 657172a797a1498318ad6df0
ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/05433

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/05433

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05433 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3ZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/05426

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/05426

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05426 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3YB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/05423

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/05423

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05423 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3XZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03757

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/03757

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTA4 Décision déférée à l

Lire la décision → Vérifier la source 657172a597a1498318ad6dda
ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/03597

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/03597

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR4F Décision déférée à la Co

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/08207

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/08207

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08207 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYAY Décision déférée à l

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05549

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/05549

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05549 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2020 -Cons

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05432

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/05432

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05432 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2020 -Cons

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ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/05380

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/05380

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2T Décision déférée à la Cou

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ca Annulation 05/12/2023 Cour d'appel de Metz n° 21/02564

CA Metz, 5 déc. 2023, RG 21/02564

Arrêt n° 23/00503 05 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/02564 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTKN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 octobre 2021 20/00638 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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ca Autre 05/12/2023 Cour d'appel de Lyon n° 21/05745

CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 21/05745

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05745 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXTV [W] C/ S.A.S.U. ATECC-SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 24 Juin 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

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ca Autre 05/12/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 22/04408

CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/04408

C4 N° RG 22/04408 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1