Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05960
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 21/05960
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05960 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYFO [M] C/ S.A.S. SYTECH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 28 Juin 2021 RG : F 20/00081 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00287
CA Angers, 14 déc. 2023, RG 21/00287
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00287 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2QS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03662
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/03662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03662 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4OV AFFAIRE : [S] [B] C/ SA TUI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03139
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/03139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03139 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZUQ AFFAIRE : [Y] [T] [C] Profession activité : Ouvrier chalumiste C/ S.A.S. [X] [F] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02872
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/02872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02872 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYK4 AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A.R.L. LA [4]-[Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02715
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/02715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02715 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXKB AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.A.S. NIPPON EXPRESS FRANCE FRET 4 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01794
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/01794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/01794 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UR4A AFFAIRE : Association [5] DE [Localité 7] C/ [G] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02883
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02883
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRHL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2023 - Cons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/09316
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/09316
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUGB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09640
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/09640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06028
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/06028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 541, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04814
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/04814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04814 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02219
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/02219
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 536, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02219 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00006
CA Nancy, 14 déc. 2023, RG 23/00006
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00286 07 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05352
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 20/05352
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05352 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00891
CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 22/00891
ARRET N° . N° RG 22/00891 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMXE AFFAIRE : M. [F] [C] C/ S.A. STCL GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Patrick P
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01517
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01517
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFS [E] [U] C/ L'ASSOCIATION LOCALE ADMR DU PAYS DE GAVOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en dat
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01129
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01129
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXQ [W] [V] C/ S.A.R.L. PERSPECTIVIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 25 Mai 2022, RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02402
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 22/02402
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWRE Monsieur [M] [P] c/ S.A.S. ACS PRODUCTION Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02370
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/02370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02370 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2X AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S. LUXE ET TRADITIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2022 par l
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