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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05960

    CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 21/05960

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05960 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYFO [M] C/ S.A.S. SYTECH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 28 Juin 2021 RG : F 20/00081 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00287

    CA Angers, 14 déc. 2023, RG 21/00287

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00287 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2QS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2021, enregistrée sous

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03662

    CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/03662

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03662 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4OV AFFAIRE : [S] [B] C/ SA TUI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2021 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03139

    CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/03139

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03139 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZUQ AFFAIRE : [Y] [T] [C] Profession activité : Ouvrier chalumiste C/ S.A.S. [X] [F] Décision déférée à la cour : Ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02872

    CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/02872

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02872 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYK4 AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A.R.L. LA [4]-[Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02715

    CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/02715

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02715 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXKB AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.A.S. NIPPON EXPRESS FRANCE FRET 4 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Juille

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01794

    CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/01794

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/01794 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UR4A AFFAIRE : Association [5] DE [Localité 7] C/ [G] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02883

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02883

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRHL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2023 - Cons

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/09316

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/09316

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUGB Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe402ca93b05f20ed11c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09640

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/09640

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe3f2ca93b05f20ed116
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06028

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/06028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 541, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe3a2ca93b05f20ed0ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04814

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/04814

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04814 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe3a2ca93b05f20ed0e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02219

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/02219

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 536, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02219 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMY Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe392ca93b05f20ed0e0
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00006

    CA Nancy, 14 déc. 2023, RG 23/00006

    ARRÊT N° /2023 PH DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00286 07 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05352

    CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 20/05352

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05352 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00891

    CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 22/00891

    ARRET N° . N° RG 22/00891 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMXE AFFAIRE : M. [F] [C] C/ S.A. STCL GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Patrick P

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfda22ca93b05f20ecdf0
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01517

    CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01517

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFS [E] [U] C/ L'ASSOCIATION LOCALE ADMR DU PAYS DE GAVOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en dat

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01129

    CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01129

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01129 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXQ [W] [V] C/ S.A.R.L. PERSPECTIVIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 25 Mai 2022, RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02402

    CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 22/02402

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWRE Monsieur [M] [P] c/ S.A.S. ACS PRODUCTION Nature de la décision : AU FON

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02370

    CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/02370

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02370 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2X AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S. LUXE ET TRADITIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2022 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa94c3656883187886b1

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